UberX n’est pas un service de taxis et peut continuer d’opérer à Bruxelles
Le service UberX, qui connecte les passagers avec des chauffeurs professionnels, respecte le cadre légal bruxellois, selon une décision récente du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles que relaie Uber mercredi. L’entreprise de location de voitures avec chauffeur (LVC) pourra donc continuer à opérer dans la capitale.
Plusieurs associations professionnelles et entreprises du secteur des taxis, dont la Febet, avaient introduit l’an dernier un recours en cessation des activités d’UberX à Bruxelles. Le juge du tribunal de l’entreprise francophone a rejeté toutes les actions en justice intentées contre Uber et a également confirmé que les conducteurs professionnels utilisant l’application du même nom ne pouvaient pas être considérés comme des employés de l’entreprise américaine.
“Il convient (…) de préciser que Uber ne fournit pas de service de transport; elle n’est propriétaire d’aucun véhicule; elle ne détient ni licence de taxi ni licence de LVC“, lit-on dans le jugement, qui date du 16 janvier.
Le service proposé par un chauffeur via l’application Uber ne peut dès lors être considéré comme un service de taxis, y est-il souligné. Uber respecte le cadre de la loi LVC avec son service UberX, en conclut un porte-parole.
• Reportage de Sabine Ringelheim et Nicolas Scheenaerts
Belga
