Le tribunal de Liège interdit l’expulsion des Soudanais détenus du centre de Vottem
Le président du tribunal de première instance de Liège a interdit lundi l’expulsion des ressortissants soudanais détenus au centre fermé de Vottem et leur identification par la délégation soudanaise, a annoncé la Ligue des droits de l’Homme (LDH), qui a déposé une requête unilatérale en matinée. L’Etat belge est condamné à une astreinte de 20.000 euros s’il contrevient à l’une ou l’autre des condamnations principales. Le secrétaire d’Etat à l’Asile, Theo Francken, a annoncé qu’il introduirait une tierce opposition.
Un recours avait été introduit contre l’expulsion vendredi d’un Soudanais devant le CCE (Conseil du Contentieux des Etrangers). Celui-ci avait jugé la requête irrecevable étant donné que l’avocate s’était opposée à l’audience de samedi à l’acte d’expulsion en lui-même et non à la mesure d’éloignement qui était à son origine.
L’intéressé étant détenu au centre fermé de Vottem, comme une large part des Soudanais sous la menace d’une expulsion, la LDH s’es tournée vers le tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire de Liège. Cette instance a donné raison à l’association en invoquant l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme selon lequel nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines et traitements inhumains ou dégradants.
“Un signal fort envoyé au gouvernement”
La LDH estime que cette décision de justice est un signal fort envoyé au gouvernement et plaide pour que cette affaire soit portée au niveau politique. “En concluant un tel accord avec la dictature soudanaise, le secrétaire d’Etat à l’Asile et aux Migrations (Theo Francken) a ostensiblement franchi la ligne rouge dans sa politique où la fin (“nettoyer” Bruxelles) justifie les moyens (rafles programmées, quotas d’arrestations et collaboration avec une dictature)”, défend la LDH dans son communiqué.
L’association estime que la responsabilité du gouvernement est engagée, étant donné qu’il a couvert ces rapatriements illégaux vers un pays où les violations des droits de l’homme sont nombreuses et dont le président est poursuivi par la Cour pénale internationale.
D’autres Soudanais, sans avocat et détenus dans d’autres arrondissements judiciaires, sont toujours susceptibles d’être expulsés. “Il n’est pas concevable que les expulsions soient maintenues depuis les autres centres fermés, car faire cela reviendrait à s’assoir sur les décisions de justice et se considérer au dessus des lois”, estime Alexis Deswaef, président de la LDH.
Au total, la délégation soudanaise reçue en septembre a délivré 43 laissez-passer pour des ressortissants identifiés. Deux premières expulsions ont eu lieu fin septembre et début octobre. Celle de deux Soudanais vendredi a été suspendue. Des expulsions sur des vols commerciaux sont planifiées depuis lors à hauteur en moyenne de deux personnes par jour. (Belga)
- Interview de Camille Tang Quynh
