Transparencia manifeste pour des sanctions en cas de manque de transparence, les partis répliquent

Le collectif Transparencia a mené une manifestation, ce vendredi matin, devant le Parlement bruxellois pour réclamer au ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) la mise en place de sanctions en cas de refus d’accès à des documents publics. Le projet d’ordonnance autour de la transparence administrative est d’ailleurs en bonne voie, nous apprend-on dans les travées du Parlement bruxellois.

Une dizaine de manifestants du collectif Transparencia ont manifesté ce vendredi matin devant le Parlement bruxellois pour protester contre “les promesses non-tenues de Rudi Vervoort après le Samusocial”. Le groupe estime que le cabinet du ministre-président bruxellois a proposé un texte édulcoré concernant l’accès aux documents publics. Ce texte, qui n’a toutefois pas encore été présenté officiellement, ne prévoit “aucune sanction en cas de refus d’accès à des documents publics”, estime le groupe qui explique en avoir obtenu une copie.

Transparencia explique que “tous les partis avaient promis que des sanctions contraignantes seront ajoutés dans les lois de transparence administrative” d’ici le 31 décembre 2017, suite au scandale du Samusocial. “Deux ans après, tous les partis sauf le PS bruxellois ont signé pour mettre fin à cette impunité”, ajoute encore Transparencia.

Du côté du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS), on confirme au sein de son cabinet que le projet est “sur les rails depuis 2016” et que les discussions peuvent prendre du temps au vu du dossier à présenter au parlement bruxellois. Le texte défendu par le ministre-président doit en effet concerner la Région, mais aussi la COCOF et la COCOM. “C’est un mastodonte à mettre en place”, dit-on. Et concernant les fameuses sanctions réclamées par Transparencia ? “Il n’y a pas que des sanctions, des discussions sont encore en cours à ce sujet”, explique-t-on.

“Voter avant les élections”

Ecolo, qui a longtemps mené ce combat pour la transparence administrative, se félicite pour sa part de voir le projet enfin avancer : un projet d’ordonnance est même disponible au Parlement bruxellois depuis ce vendredi, nous apprend la députée bruxelloise Zoé Genot. “Cela faisait longtemps que les textes étaient bloqués”, explique-t-elle. “J’avais justement interrogé la majorité, voici dix jours, en bureau élargi du Parlement bruxellois, pour savoir où en était ce projet d’ordonnance, on m’avait répondu qu’il fallait encore patienter. Finalement, j’ai appris qu’il était disponible ce vendredi. J’espère que cela va permettre d’avancer rapidement sur ce dossier, de permettre la création rapide de la commission autour de la transparence et d’ainsi faire passer ce projet avant les élections”. La députée écologiste commençait en effet à s’impatienter : “Cela fait trois mois que le projet se balade entre les services, il est temps que cette loi passe”.

Si le projet d’ordonnance proposé par le gouvernement bruxellois convainc, celui-ci pourrait rapidement passer. Jusqu’ici, Ecolo, le MR, DéFI, le cdH, le PTB et la N-VA se sont en effet entendus autour d’un texte pour un meilleur accès aux documents administratifs à Bruxelles. Il reste désormais à savoir si le PS parviendra également à rassembler une telle majorité autour de sa proposition.

Grégory Ienco – Photo : Marie-Noëlle Dinant/BX1

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05 avril 2019 - 14h44