Sept associations introduisent un recours contre la limitation du nombre d’enregistrements pour demandeurs d’asile
Sept associations de défense des réfugiés et des droits fondamentaux ont décidé d’introduire un recours au Conseil d’État contre la limitation à une cinquantaine par jour du nombre d’enregistrements de demandeurs d’asile.
“C’est une décision politique qui instaure une pratique illégale: elle va à l’encontre de la loi belge sur les étrangers et de la directive européenne sur la procédure d’asile“, a affirmé mardi à Belga Charlotte Vandycke, directrice du Vluchtelingenwerk Vlaanderen. L’action est aussi portée par le CIRÉ, la Ligue des droits de l’Homme, la NANSEN, la Plateforme citoyenne d’aide aux réfugiés, Médecins du Monde et Médecins sans Frontières.
Depuis le 22 novembre, l’Office des étrangers (OE) n’accepte plus que 50 à 60 demandes d’asile par jour, sur ordre du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA). Affirmant que “la Belgique n’est pas un pays de Cocagne”, ce dernier disait miser sur un effet dissuasif via cette mesure. Car au-delà du déménagement du service d’enregistrement de l’OE depuis le bâtiment du WTC II proche du Parc Maximilien vers le Petit Château, qui s’est finalisé ce lundi, le quota réduit visait essentiellement à anticiper, selon les autorités, une potentielle nouvelle crise d’asile et soulager le réseau Fedasil (Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile).
Un centre proche de la saturation
Ce dernier serait proche de la saturation en raison de l’accroissement, depuis quelques semaines, des demandes en provenance des Territoires palestiniens, dont en moyenne 90% sont recevables. Plusieurs autres mesures ont été prises, dont la prolongation des centres d’urgence jusqu’au mois de juin et la réintroduction du travail le samedi pour les fonctionnaires de l’Office afin de traiter l’afflux de dossiers, avaient fait valoir les autorités. Mais la limitation des enregistrements à une cinquantaine par jour a déclenché une vive protestation, tant d’une grande partie de l’opposition politique que des associations.
“Le réseau d’accueil de Fedasil, comme l’ont exprimé plusieurs de ses responsables, dispose encore de places vides. Cette décision est donc éminemment politique et vise à créer une ‘crise de l’asile’ sans doute opportune dans une situation de politique interne agitée”, commentent les associations. La loi belge prévoit que lorsqu’une personne a manifesté son souhait d’introduire une demande d’asile, celle-ci doit être enregistrée par les autorités dans les trois jours. “C’est ce que veulent faire ces personnes, mais elles sont repoussées sans explication valable. Nous avons des preuves de personnes qui sont allées se signaler six à sept jours de suite mais qui ont été à chaque fois renvoyées sans explication. Nous avons d’ailleurs fait constater la situation par huissier”, ajoute Mme Vandycke.
Selon le secrétaire d’État Francken, les familles et les personnes les plus fragilisées (mineurs d’âges, personnes âgées et malades) sont traitées en priorité. “C’est absolument faux. Des (personnes avec des) bébés et des malades ont trouvé portes closes”, assure Charlotte Vandycke. Elle y voit aussi une atteinte au principe d’égalité et au droit constitutionnel à mener une vie conforme à la dignité humaine . “Tout demandeur d’asile qui se présente pour s’enregistrer doit être reçu humainement, ce qui n’est pas le cas quand on laisse des personnes fragilisées dans le froid. La situation est explosive. Et si la limitation est maintenue, ça ira en s’empirant.”
Belga/crédit: Thierry Roge
