Rue de la Loi : de l’air frais au Parlement bruxellois

« Je jure d’observer la constitution. » C’est la petite phrase que prononceront ce mardi 89 députés bruxellois. Un serment qui symbolise leur changement de statut puisqu’à partir de ce moment, ils deviendront effectivement les représentants de la population bruxelloise, avec une double mission : contrôler le gouvernement régional, en ayant notamment le pouvoir d’interroger les ministres oralement ou par écrit,  ou en votant les budgets annuels; et un rôle législatif, en rédigeant et votant les ordonnances, le nom  que portent les décrets en Région bruxelloise, et qui ont juridiquement force de loi.

Dans cette assemblée, il y aura donc 41 nouveaux ou nouvelles député(e)s, des élu(e)s qui n’ont pas encore siégé au parlement régional. C’est le signe d’un renouvellement important, conséquence de la percée des écologistes et du PTB, mais aussi de l’arrivée de nouvelles générations ou de personnalités issues de la société civile dans les partis traditionnels. Coté positif : cela apporte un peu d’air frais. Coté négatif : avec le départ de grands anciens, c’est un peu d’expertise et de connaissance historique des dossiers qui se perd. Sur ces 89 députés, 40 seront des femmes. C’est 4 de plus que dans l’assemblée sortante, mais 5 de moins que la parité, autant dire que le progrès reste lent. L’âge moyen des parlementaires est de 44 ans, ça c’est un net rajeunissement, on était à 50 ans dans l’assemblée précédente, mais il faut se rappeler que l’âge moyen de la population bruxelloise tourne aux alentours de 37 ans. Cette composition de l’assemblée régionale est pour l’instant temporaire. Certains parlementaires vont devenir ministre. Ils seront remplacé.e.s par des suppléant(e)s : il est probable que le parlement définitif soit au final un peu plus féminin et peut-être un peu plus jeune.

Avant d’être installé, le parlement régional va devoir valider l’élection. Le mécanisme est un peu particulier. Ce sont les nouveaux député(e)s eux-mêmes qui valident la légalité du scrutin.  On va créer des commissions qui vont être tirées au sort, et qui vont étudier les procès-verbaux des présidents de bureaux de vote et confirmer la légalité du scrutin. En théorie, c’est une simple formalité, mais le tirage au sort réserve parfois des surprises, et puis surtout on sait qu’il y a au moins une commune – celle de Molenbeek – où la régularité du scrutin a été contestée. Cette vérification se fera en salle de commission, pendant ce temps là la séance plénière sera à l’arrêt. Plus la suspension de séance dure longtemps, plus il y a de contestations à traiter.

Pour nous (et vous avez de la chance : vous pouvez le voir en direct sur BX1 si vous le souhaitez aussi) ce sera l’occasion de scruter le comportement des nouveaux et des anciens : qui s’assied où, qui parle avec qui, mais aussi quelle est la taille de chaque groupe, etc. Chaque député doit théoriquement déjà s’asseoir à un place qui sera la sienne pendant toute la législature. On regardera avec intérêt où s’installera Emin Ozkara, officiellement élu sur les listes du PS mais qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire interne (il doit encore être entendu par la commission de vigilance).

On notera que le cdH, avec 6 élus, n’est plus un groupe au sens officiel du terme (il en faut 7, mais on aura l’occasion d’y revenir). Cela n’empêchera pas le cdH de présider cette première séance en la personne de Pierre Kompany. L’usage veut que le président sortant reprenne sa place au perchoir. Comme Charles Picqué ne se représentait pas, ce privilège est donc confié au doyen de l’assemblée (Pierre Kompany a 71 ans) . Là aussi, c’est une présidence provisoire. Le parlement bruxellois désignera un nouveau bureau et un nouveau président lors d’une prochaine séance. Une séance qui devrait se tenir aux alentours de la mi-juillet et qui sera aussi celle qui permettra d’installer le nouveau gouvernement bruxellois. Si on ose la métaphore scolaire, les députés répondront à l’appel et prendront leur place sur le banc. Avec une petite boule au ventre, et parfois une larme. Ils ont encore quelques semaines pour apprendre le règlement et préparer leurs cartables.

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11 juin 2019 - 10h08