Reprise des amendes de la LEZ, cartes De Lijn… : voici ce qui change à Bruxelles dès ce 1er juillet

Le début du mois de juillet correspond également à la mise en place de nouvelles mesures dans plusieurs domaines. On fait le point sur ce qui change en Région bruxelloise dès ce 1er juillet 2020.

Les amendes pour la zone basses émissions reprennent

Les amendes pour non-respect des critères d’accès à la Zone de Basses Emissions (LEZ-Low Emission Zone) de la Région bruxelloise, temporairement suspendues en raison de la pandémie de COVID-19, sont à nouveau imposées à partir du 1er juillet.

Les propriétaires de véhicules diesel de norme EURO 0, 1, 2 ou 3 et les véhicules essence et LPG de norme EURO 0 et 1 s’exposent donc de nouveau à une amende de 350 euros s’ils y circulent à partir de cette date. Comme avant la suspension, une nouvelle amende ne pourra être envoyée que trois mois après la précédente.

Entre aussi en vigueur de manière effective, la nouvelle dérogation introduite récemment avec effet rétroactif au 1er avril, en faveur des personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées qui bénéficient de l’intervention majorée dans les soins de santé.

Les modalités d’obtention de cette dérogation ainsi que toute l’information concernant la Low Emission Zone sont consultables sur le site www.lez.brussels.

De Lijn : fin des cartes magnétiques

Les cartes magnétiques ne peuvent plus être utilisées à partir du 1er juillet à bord de véhicules De Lijn. L’argent liquide n’est plus non plus accepté.

Dans un souci de modernisation et d’écologie, les cartes en carton avec bande magnétique sont supprimées, de même que les oblitérateurs. Ceux-ci resteront toutefois en service dans le tram de la Côte jusqu’au 30 septembre.

Depuis mars, l’argent liquide n’est plus non plus accepté comme moyen de paiement dans les bus et les trams. Les cartes magnétiques peuvent être échangées contre remboursement jusqu’au 30 septembre aux guichets ou en ligne.

Une indemnité vélo obligatoire

À compter du 1er juillet, l’indemnité vélo deviendra obligatoire pour les travailleurs assujettis à la commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200). La mesure, qui concerne quelque 55 000 entreprises et plus de 440 000 employés, a fait l’objet d’un accord sectoriel avalisé l’an dernier.

Les employés qui utilisent régulièrement leur vélo pour leurs déplacements domicile-lieu de travail recevront une indemnité vélo de 0,10 euros par kilomètre parcouru, avec un plafond fixé à 4 euros par jour de travail.  L’indemnité vélo ne pourra être cumulée avec d’autres indemnités octroyées pour des moyens de transport différents sur le trajet domicile-travail, à l’exception de l’intervention pour les transports publics. Les modalités de l’attribution doivent être déterminées au niveau de l’entreprise.

Les vélos autorisés dans les trains

Du 1er juillet au 31 décembre, embarquer son vélo dans le train se fera sans frais. Il sera toutefois nécessaire de se munir d’un ticket “supplément vélo” mais qui sera gratuit. Il s’agit d’une déicison du “superkern”. Les voyages en groupe sont également à nouveau autorisés dès le 1er juillet.

Déclaration de don d’organes en ligne

À partir du 1er juillet, toute personne souhaitant devenir donneuse d’organes après son décès peut faire enregistrer sa volonté sur le portail de santé en ligne Masanté. Il n’est donc plus nécessaire de se rendre à la commune, même si cela reste possible. La déclaration peut aussi se faire via le médecin traitant.

Le système permet également de déterminer ce qu’il advient du reste du matériel corporel humain, tel les os et les vaisseaux sanguins. Jusqu’à présent, il n’y avait pas de différenciation.

Dès ce mercredi, les citoyens peuvent faire enregistrer leur préférence pour quatre options distinctes : un don pour transplantation dans le corps d’une autre personne ou un don de matériel corporel humain. Et, dans ce dernier cas: à utiliser pour un patient qui en a besoin, ou pour la production de médicaments ou de traitements innovants, ou encore pour la recherche scientifique.
Pour l’enregistrement en ligne, il faut se connecter sur www.masanté.be au moyen de la carte d’identité électronique ou via itsme®.

En Belgique, chaque citoyen est donneur potentiel après son décès à moins de s’y être opposé explicitement de son vivant. Cependant, dans la pratique, les médecins ne prélèvent pas d’organes sans autorisation explicite.

Un nouvel outil contre le revenge porn

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) voit sa compétence légale étendue  cemercredi pour soutenir les victimes de vengeance pornographique, indique l’institut dans un communiqué. Il peut ainsi conseiller de manière confidentielle les victimes de revenge porn ou aller en justice.

La vengeance pornographique ou “revenge porn” consiste à diffuser des images sexuellement explicites d’une personne sans son autorisation, explique l’IEFH. Ces images ont pu être réalisées avec le consentement de la victime, ou non. La diffusion de ces images pornographiques a souvent un but malveillant, pour blesser, punir ou encore imposer le silence à la victime. “Les proxénètes d’adolescents peuvent (l’)utiliser (…) mais cette pratique survient aussi dans le contexte de la violence entre partenaires”, souligne l’IEFH, qui relève que la grande majorité des victimes sont des femmes.

Pour mieux les soutenir, la compétence légale de l’institut est étendue à partir du 1er juillet. Les victimes peuvent dès lors s’adresser à l’organisme, qui peut les conseiller de manière confidentielle ou saisir la justice. Le code pénal a aussi été adapté, prévoyant des sanctions plus sévères, allant jusqu’à 15.000 euros d’amende, assortis d’une peine de prison. Les personnes peuvent joindre l’institut via le numéro vert 0800/12.800 ou via son site internet http://igvm-iefh.belgium.be.

Si l’institut “se réjouit de cette nouvelle compétence”, selon les mots du directeur, Michel Pasteel, cité dans le communiqué, “les compétences ont sans cesse été élargies ces dernières années. Nous traitons de plus en plus de dossiers et nous avons donc également besoin de davantage de moyens. Nous espérons que le prochain gouvernement accordera de l’attention à ce besoin pour que nous puissions assumer correctement nos responsabilités”, plaide l’IEFH.

Tarifs sociaux en baisse pour l’électricité et le gaz

Les tarifs sociaux diminuent en moyenne de 12% pour l’électricité et de 39% pour le gaz naturel à partir du 1er juillet. Ils sont dorénavant valables pour un trimestre et non plus pour un semestre.

Les hausses de prix sont par ailleurs désormais limitées à un double plafond : trimestriel et annuel. Pour l’électricité, le tarif social ne pourra être supérieur de plus de 10% à celui du trimestre précédent et de 20% supérieur à la moyenne des quatre trimestres précédents. Pour le gaz naturel, le plafond sera de 15% par trimestre et de 25% sur base annuelle. Les dépassements seront éventuellement répercutés sur le prochain trimestre.

Le tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel est un tarif réduit réservé à certaines catégories de personnes ou ménages (personnes handicapées, bénéficiant d’une allocation de remplacement de revenus, etc.). Il est identique chez tous les fournisseurs d’énergie.

La taxe kilométrique indexée

Ce 1er juillet, les tarifs en matière de prélèvement kilométrique pour poids lourds sont indexés à Bruxelles et en Flandre. Cela concerne les poids lourds d’une masse maximale autorisée (MMA) de plus de 3,5 tonnes ainsi que les véhicules tracteurs de semi-remorques de catégorie N1 portant le code de carrosserie BC.

Tous les OBU (On Board Units) seront automatiquement adaptés aux nouveaux tarifs, précise Viapass, l’association inter-régionale qui contrôle et coordonne le prélèvement kilométrique.

Avec Belga – Photo : Belga

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01 juillet 2020 - 12h00
Modifié le 01 juillet 2020 - 14h50