Prolongation du moratoire sur les expulsions domiciliaires jusqu’au 31 mars

Le gouvernement bruxellois a décidé jeudi de prolonger une nouvelle fois le moratoire sur les expulsions de logements dans la capitale, en l’occurrence jusqu’au 31 mars prochain, a indiqué jeudi midi le cabinet du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort.

Les expulsions domiciliaires avaient été interdites une première fois lors de la première vague de la pandémie. La mesure qui vise à protéger les locataires précarisés par la crise sanitaire avait été répétée durant la deuxième vague. Elle arrivait à échéance le 1er mars. L’exécutif bruxellois réuni jeudi a décidé de la prolonger une nouvelle fois.

Toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile seront automatiquement suspendues jusqu’au 31 mars, à l’exception des expulsions justifiées par un péril grave et imminent pour la sécurité publique. Le loyer restera toutefois dû pendant la période temporaire d’interdiction des expulsions.

Belga

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25 février 2021 - 13h31
Modifié le 25 février 2021 - 13h31