Une première condamnation pour sexisme dans l’espace public à Bruxelles

Les faits s’étaient déroulés en juin 2016, lors d’une interpellation pour une infraction au code de la route, le jeune homme s’en est pris à une policière, l’insultant en raison de son genre.

La section néerlandophone du tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné l’individu à une amende totale de 3.000 euros, rapporte Le Soir mardi qui a eu accès au jugement.

Pour la première fois, un chef d’accusation de sexisme dans l’espace public a été retenu et a abouti à une condamnation.

Ce jugement, en vertu de la “loi sexisme” adoptée en 2014, condamne le prévenu à une amende de 500 euros, majorée des décimes additionnels – soit actuellement une multiplication par six, donc une somme totale de 3.000 euros – pour des propos sexistes tenus dans l’espace public, ainsi que pour outrage à agent et menaces.

En cas de non-paiement dans les délais légaux, le prévenu devra purger une peine de prison d’un mois. Les faits s’étaient déroulés en juin 2016, lors d’une interpellation pour une infraction au code de la route, le jeune homme s’en est pris à une policière, l’insultant en raison de son genre.

Les chefs d’accusation retenus par le tribunal ont été l’atteinte grave à la dignité de la personne en raison de son sexe, l’outrage à agent et les menaces. “C’est la première fois que nous avons utilisé cette loi pour poursuivre quelqu’un”, explique Gilles Blondeau, le porte-parole du parquet du procureur du Roi de Halle Vilvorde. “Il est assez fréquent que des personnes interpellées par la police profèrent des injures et des menaces. Mais s’en prendre personnellement à une policière en raison de son sexe, c’est particulier. C’était un bon cas pour tester cette loi : un cas concret et très clair, avec de nombreux témoins”.

Belga

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06 mars 2018 - 07h32
Modifié le 06 mars 2018 - 13h26