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Pouvoirs spéciaux à Bruxelles : les projets d’ordonnance approuvés en commissions

Les projets d’ordonnance du gouvernement bruxellois pour demander l’octroi des pouvoirs spéciaux pour une durée de deux mois ont été approuvé lundi.

Dans le contexte de la deuxième vague du coronavirus, le gouvernement bruxellois demande une nouvelle fois au parlement de lui accorder les pouvoir spéciaux pour une durée de deux mois, «afin que leur action contre la propagation du virus puisse être la plus rapide et efficace possible.», indique la présidence parlement bruxellois dans un communiqué.

Lundi, les députés des commissions Finances et Affaires générales du parlement bruxellois et la commission des Affaires bicommunautaires générales de l’Assemblée réunie de la Cocom ont examiné les textes, et les ont approuvé à 12 voix contre 3.

Les pouvoirs spéciaux doivent permettre au gouvernement de « prendre toutes les mesures sanitaires urgentes, à intervenir dans la prise en charge des effets socio-économiques de la pandémie qui relèvent des matières régionales, à agir en matière de prévention et de sécurité sur le territoire régional ou encore à prendre toute mesure qui s’imposerait par rapport à la fonction publique régionale et aux services régionaux. »

Rachid Madrane (PS), le président du Parlement bruxellois commente « C’est un exercice étrange pour un Parlement de se mettre temporairement en retrait en accordant les pouvoirs spéciaux au Gouvernement. Mais nous traversons une crise sanitaire exceptionnelle qui demande, pour être gérée le plus efficacement possible, des mesures exceptionnelles. »

Demande tardive

Dans l’opposition, la cheffe de groupe MR Alexia Bertrand annonce que les réformateurs soutiendront les textes mais regrette une demande trop tardive. « Les pouvoirs spéciaux sont octroyés pour permettre à l’exécutif de prendre toutes les décisions urgentes qui s’imposent sans devoir passer par le Parlement. Ce régime n’est efficace que s’il est demandé à temps. Ici, nous allons octroyer les pouvoirs spéciaux au Gouvernement bruxellois un mois après la Wallonie, qui pourrait déjà sortir de ce régime au moment où Bruxelles y entrera. », indique-t-elle dans un communiqué.

Le MR conditionne toutefois son soutien : il demande que les arrêtés de pouvoirs spéciaux soient transmis au parlement le jour même de leur adoption. Et il espère que « cette fois-ci que les pouvoirs spéciaux seront utilisés à bon escient car il est plus que nécessaire d’accélérer le tempo pour que les Bruxellois bénéficient d’une protection maximale lors de cette deuxième vague. »

Le vote des textes aura lieu vendredi.

Rédaction 

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17 novembre 2020 - 05h16
Modifié le 17 novembre 2020 - 08h16