Pas de profilage ethnique dans les contrôles de la zone de police Nord, selon un rapport commandé par Unia

Des chercheurs de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) ont mené durant deux ans une étude sur la sélectivité des interventions de la zone de police Bruxelles Nord (Evere, Saint-Josse-ten-Noode et Schaerbeek).

Alors que les débats sur les cas de racisme lors de contrôles de police et les cas de violences policières ont été relancés en Belgique ces dernières semaines suite aux récentes manifestations Black Lives Matter dans le monde, un rapport de l’INCC, commandé par le centre interfédéral pour l’égalité des chances Unia, revient sur les contrôles de police menés par la zone de police Bruxelles Nord (Evere, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek) et sur la manière dont ces contrôles sont “sélectionnés”.

Selon ce rapport, dont les conclusions sont révélées par Het Laatste Nieuws et Vivacité, les policiers sur le terrain ne jugent pas par eux-mêmes où ils vont mener ces contrôles. Les policiers réagissent souvent sur base des plaintes de civils, ce qui mène alors aux contrôles. Il n’y a donc pas de profilage ethnique systémique dans le choix des contrôles, selon l’INCC. Le rapport indique toutefois que parmi ces civils, il y a des “appelants problématiques”. “Même lorsque les agents ne veulent pas céder à ces appelants problématiques, cela leur est parfois difficile”, indiquent les chercheurs de l’INCC.

Plaintes répétées

Mais que sont ces “appelants problématiques” ? L’INCC prend comme exemple un chauffeur de bus qui a appelé une patrouille à la gare du Nord, après que ce dernier a refusé à une dame d’entrer dans son bus. Le chauffeur estimait en effet que cette femme, néerlandaise, ne pouvait pas accéder au bus car elle avait un mauvais document d’identité : elle avait en fait une carte de séjour, valable. Mais dans ses déclarations, le chauffeur de bus fait à plusieurs reprises référence à la couleur de peau noire de la femme. Les policiers ont répondu à cet appel, mais soulignent dans leur rapport que la femme concernée peut déposer plainte pour racisme.

L’étude de l’INCC explique encore que ce sont les plaintes répétées de citoyens qui peuvent mener à des contrôles ciblés, par exemple sur une place particulière. L’INCC explique que ces choix de ciblage peuvent avoir un large impact sur la sélectivité des contrôles des agents de police.

Le centre interfédéral Unia en conclut qu’une zone de police comme la zone de police Bruxelles Nord peut faire des efforts dans sa manière d’entrer en contact avec les citoyens. Il indique que la zone peut également apporter de la diversité dans son personnel. Unia explique encore que la transparence des actions de la police est importante pour accroître la confiance de la population envers les services de police. Enfin, le centre interfédéral propose que la loi autour des contrôles de police soit adaptée pour que les citoyens aient le droit de demander les raisons d’un contrôle.

Une demande également appuyée par Thierry Gillis, le patron de l’Inspection générale de la police, dans la DH ce vendredi : “Je plaide pour une justification systématique de l’usage de ce moyen de contrôle afin de pouvoir objectiver les plaintes émises à l’égard de la police. Cela permettra de voir si, effectivement, une personne a été contrôlée 17 fois en une heure mais cela voudra dire aussi qu’il faudra encoder des données plus sensibles comme l’ethnicité si on veut réellement objectiver les plaintes émises. Il va falloir admettre que pour répondre à ces questions, il faut disposer de faits objectifs. Il faut permettre aux deux parties de s’y retrouver“.

Gr.I. – Photo : Belga/Bas Bogaerts

• Reportage de Thomas Dufrane, Béatrice Broutout et David Ferral