Parlement fédéral : retour des 500 euros défiscalisés

C’est bientôt la fin d’une longue saga de près d’un an, les 500 euros défiscalisés sont de retour au parlement où ils devraient être votés à brève échéance.

Cette mesure controversée permettra à des travailleurs salariés à temps plein ou temps partiel, indépendants, pensionnés ou demandeurs d’emploi d’effectuer des “activités utiles pour la société”, soit de particulier à particulier, soit au service d’une asbl (tondre la pelouse pour un club de football…). Ils pourront également générer des revenus en contribuant, via une plate-forme agréée, à l’économie collaborative de type Airbnb ou Ubereats. Ces prestations pourront atteindre 500 euros par mois exonérés d’impôts et de cotisations sociales (maximum 1.000 euros par mois de revenus au total).

Ce projet a vu le jour au cœur de l’été 2017 lorsque le gouvernement s’est accordé sur un dernier train de réformes accompagnant l’exercice budgétaire. Forgé sous la houlette du premier ministre Charles Michel (MR), ce compromis donnait satisfaction aux trois partis flamands de la majorité: la réforme de l’impôt des sociétés chère à la N-VA, la taxation des comptes-titres obtenue par le CD&V en échange d’une impossible taxation des plus-values, et la défiscalisation de menus travaux et de la nouvelle économie souhaitée par l’Open Vld. Tardant à être traduites en textes de loi, les mesures n’ont gagné que tardivement le parlement et l’opposition s’est braquée quand elle a été conviée à l’automne à voter une masse de projets et propositions en un temps record. La machine parlementaire s’est enrayée et la mesure sur les 500 euros en a fait les frais. Ne suscitant guère l’enthousiasme, elle soulève même l’opposition des syndicats et des patrons qui craignent qu’une telle mesure organise une concurrence déloyale et entraîne une dérégulation de l’économie classique.

Un vote définitif n’est pas attendu ce jeudi

Le secteur non-marchand notamment est particulièrement inquiet et après que la Fédération Wallonie-Bruxelles eut relayé ses griefs, c’est finalement le parlement francophone bruxellois (Cocof) qui pour des raisons d’arithmétique politique déclencha une motion en conflit d’intérêts gelant pour plusieurs mois la proposition de loi qui venait d’être adoptée en commission de la Chambre. La concertation qui en découla n’aboutit pas à une solution. Jeudi, la proposition de loi est annoncée à l’agenda de la séance plénière de la Chambre. Il n’est toutefois pas acquis qu’elle fasse enfin l’objet d’un vote définitif. L’opposition devrait tenter une dernière manœuvre en soumettant de nouveaux amendements au Conseil d’Etat, ce qui retarderait encore le vote de minimum une ou deux semaines.

Avec Belga

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07 juin 2018 - 07h00