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Le parlement flamand approuve un décret inscription en dépit d’un recours de la Cocof

Le parlement flamand a approuvé jeudi en urgence un décret qui introduit à partir de l’an prochain l’inscription numérique des élèves, en dépit d’une procédure en conflit d’intérêts déclenchée le 14 décembre par les députés francophones bruxellois.

Ce décret flamand vise à remédier au fait que des parents devaient camper devant des écoles pour se trouver en bonne position pour l’inscription de leurs enfants.
Il précise notamment que les écoles secondaires ayant des problèmes de capacités d’accueil des élèves doivent recourir à un registre centralisé.

À Bruxelles, l’assemblée de la Commission communautaire française (Cocof) a adopté la semaine dernière à l’unanimité des cinq groupes politiques (PS-MR-DéFI-CdH, Ecolo) siégeant au parlement francophone bruxellois une motion enclenchant une procédure en conflit d’intérêts contre ce texte. Ce qui a effet de bloquer en principe pour 60 jours la procédure en cours au sein du parlement flamand.

Les députés francophones bruxellois contestent deux dispositions relatives aux priorités d’inscription dans les écoles flamandes situées à Bruxelles. L’une concerne la priorité d’inscription de 55% pour les élèves dont au moins un des parents maîtrise suffisamment le néerlandais. Le décret flamand, fruit d’un difficile compris trouvé en septembre dernier entre les partis de la majorité flamande (N-VA, CD&V et Open Vld), prévoit de porter cette priorité à 65%.

L’autre disposition problématique est prévue dans les écoles secondaires. Elle donne une priorité supplémentaire de 15% pour les enfants qui ont suivi pendant neuf ans l’enseignement fondamental néerlandophone, ce qui aboutit à un total de 80% de priorité.

Le décret voté jeudi donne comme échéance aux écoles néerlandophones de signaler avant le 31 janvier leur disposition à utiliser un nouveau système numérique d’inscription.

Avec Belga – Photo : Belga/Dirk Waem

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20 décembre 2018 - 17h55
Modifié le 20 décembre 2018 - 18h27