Le pacte de l’ONU sur les migrations sera-t-il sur la table du conseil des ministres?

Après le long débat parlementaire de jeudi, le pacte de l’ONU sur les migrations, que rejette toujours la N-VA, devrait revenir sur la table du conseil des ministres ce vendredi matin où le constat de l’absence de consensus entre les partis de la majorité pourrait être formellement posé.

Le MR, l’Open Vld et le CD&V souhaitent en effet que le gouvernement approuve le pacte, ce que refuse la N-VA. Jeudi, le Premier ministre Charles Michel a confirmé qu’il se rendra bien à Marrakech. Entre-temps, la séance plénière a été marquée par un nouveau fait politique jeudi soir: le vote d’une résolution par le MR, l’Open Vld, le CD&V et l’ensemble des groupes démocratiques de l’opposition, demandant au gouvernement fédéral d’“approuver le pacte“.

Les nationalistes flamands persistent à dire que M. Michel ne pourra se rendre à Marrakech au nom du gouvernement puisque le conseil des ministres n’a jamais donné de feu vert officiel.

De ce fait, et en vertu de la constitution, le Premier ministre ne peut s’exprimer au nom de l’exécutif, estime le parti de Bart De Wever. Une interprétation contestée par les libéraux et les chrétiens-démocrates qui soulignent, eux, que le dossier a bien été examiné au niveau politique durant les derniers mois.

Si la N-VA ne laisse pas le Premier ministre aller à Marrakech, nous aurons un gros problème politique“, a déclaré vendredi matin, dans l’émission de la VRT De Ochtend, le chef de groupe du CD&V à la Chambre, Servais Verherstraeten. Par contre, si Charles Michel fait le voyage au Maroc, il aura 10 jours de plus pour trouver une solution avant le vote du texte à l’ONU, a-t-il ajouté.

L’écueil de New York doit être déminé, ce qui permettrait au gouvernement d’arriver à la fin de la législature“, a encore dit M. Verherstraeten selon qui le Premier ministre devra faire preuve de créativité.

Sur La Première, le professeur de droit constitutionnel à l’UCL et député fédéral cdH Francis Delpérée, lui, est revenu sur le “à titre personnel” de Charles Michel. “S’il se considère comme une personne et non plus comme le Premier ministre, alors que faisait-il hier à la Chambre des représentants? Le Président de la Chambre aurait dû lui dire ‘buiten’“, a-t-il notamment estimé.

“La plus importante des formations politiques de son gouvernement dit clairement ‘Je suis contre’ sur un sujet. Il y a Conseil des Ministres aujourd’hui, et je ne comprendrais pas que le Premier ministre ne mette pas ce pacte migratoire comme premier point des ordres du jour et pose à ses ministres la question de confiance”, a poursuivi M. Delpérée en estimant enfin “qu’un gouvernement minoritaire est une hérésie constitutionnelle, une hypothèse qu’il faut mettre de côté et qui n’est plus faisable en Belgique”.

Belga 

 

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07 décembre 2018 - 05h58