Un ordre d’expulsion vers le Soudan en dépit d’une demande d’asile en cours

Un migrant soudanais, arrêté fin juin au parc Maximilien à Bruxelles, a été interrogé par l’équipe d’identification soudanaise – controversée – en dépit de sa demande d’asile, rapporte son avocate Hanne Van Walle samedi dans Het Nieuwsblad, Het Belang van Limburg et Gazet van Antwerpen. Plus tard, un document devait être remis au migrant, qui avait introduit sa demande en Allemagne, lui indiquant qu’il allait être rapatrié vers le Soudan.

En vertu des règles internationales, une personne introduisant une procédure d’asile ne peut être mise en contact avec les autorités de son pays d’origine. Selon le professeur en droit de la migration, Dirk Vanheule, une personne dont la procédure est toujours en cours ne peut pas être expulsée. “Si cette personne avait introduit une demande d’asile en Allemagne, c’est à l’Allemagne où à l’Italie (par où l’homme a pénétré dans la zone Schengen, NDLR) de prendre une décision finale.” La rapatriement n’a pas eu lieu en fin de compte, car l’homme s’y est toujours opposé. Début novembre, un juge lui a donné raison. L’Office des étrangers enquête sur cet incident, rapportent les journaux flamands.

Belga

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