L’ordonnance autour des pop-up stores devrait être votée d’ici la fin de l’année
Face à l’émergence des magasins éphémères dans la capitale, les députés bruxellois Marion Lemesre et Olivier de Clippele (MR) avaient proposé en juillet 2017 une ordonnance permettant de créer une offre locative commerciale de courte durée en Région bruxelloise. Celle-ci a été adaptée et devrait bientôt être votée.
Aucun cadre juridique concernant les baux commerciaux de courte durée n’existe actuellement en Région bruxelloise. Et pour palier ce manque, la députée bruxelloise et échevine du Commerce à la Ville de Bruxelles Marion Lemesre et le député bruxellois Olivier de Clippele (MR) ont proposé un texte pour permettre des baux commerciaux plus courts, allant d’un mois à un an. Actuellement, seuls des baux de trois à neuf ans peuvent en effet être acceptés.
Pour permettre aux pop-up stores de s’installer légalement en Région bruxelloise, cette proposition d’ordonnance a connu quelques modifications depuis sa déposition en juillet 2017, explique La Capitale. Repris par le ministre bruxellois de l’Économie Didier Gosuin (DéFI), le texte a connu des modifications sur la garantie locative et sur l’état des lieux notamment. Il sera notamment possible d’enchaîner plusieurs baux de courte durée tant que ceux-ci ne dépassent pas une durée maximale d’un an. “Le texte devrait être voté d’ici la fin de l’année”, confie encore Didier Gosuin.
Gr.I. – Photo : Belga/Siska Gremmelprez
