La loi sur les repentis approuvée en commission, l’opposition a des craintes

La commission de la Justice de la Chambre a approuvé mercredi le projet de loi sur les repentis. La majorité ainsi que le sp.a ont voté en faveur du texte. Les socialistes, le cdH et les écologistes se sont abstenus.

Le texte vise les personnes qui livrent des informations importantes sur les auteurs ou complices d’un crime en échange de l’adoucissement de leur peine, d’autres modalités d’exécution de leur peine ou d’un régime carcéral adapté.

Le sujet était débattu depuis de nombreuses années mais jusqu’à présent, la Belgique n’avait jamais franchi le pas d’adopter un tel régime. L’un des objectifs poursuivi par le ministre de la Justice, Koen Geens, est de doter la justice belge de moyens permettant d’élucider de vieilles affaires -des “cold cases”- comme le dossier des Tueurs du Brabant.

“Nous avons toujours des affaires non résolues. L’évolution permet de résoudre certains cold cases. Mais il reste des personnes qui en vieillissant ont des remords face à ce qu’elles ont fait et souhaitent parler”, a expliqué M. Geens. Le recours à des repentis sera soumis à des conditions. Les informations devront concerner des formes graves de criminalité ainsi que le terrorisme. Le ministère public décidera s’il est nécessaire de faire appel à un repenti et l’avantage qu’en retirera celui-ci sera proportionnel aux infractions qu’il a commises. Des conditions seront imposées dans tous les cas et consignées dans un memorandum.

L’avertissement de Laurette Onkelinx

Le repenti a l’obligation de faire des déclarations qui correspondent à la vérité, de présenter des aveux complets sur sa propre implication et de prendre des mesures visant à indemniser les dommages causés. L’adoucissement de la peine ou l’excuse de peine pourront être prononcées uniquement par le juge, qui vérifiera la proportionnalité de l’avantage accordé au repenti. Le champ d’application de la législation est apparu très large à une partie de l’opposition qui a préféré s’abstenir.

La référence aux dispositions sur les écoutes téléphoniques permettra d’utiliser des repentis dans un nombre trop grand de cas, redoute-t-elle. “Des voix comme celles-là ne doivent être utilisées que dans des cas très importants. Or, ici, ce sera possible pour un peu tout et n’importe quoi. On donnera des réductions de peine à des gens qui ont commis des méfaits et veulent régler leurs comptes avec d’autres. Cela pose de grandes questions sur la confiance que l’on peut avoir dans nos institutions”, a averti Laurette Onkelinx (PS).

BELGA