“Les taxes régionales ont eu un meilleur rendement que prévu” en 2020

Sven Gatz - Belga Jasper Jacobs

Selon les estimations définitives, les recettes fiscales de la Région bruxelloise rapporteront quelque 42 millions d’euros de plus que prévu pour l’année qui s’achève, a affirmé vendredi le ministre bruxellois des Finances Sven Gatz (Open Vld), au Parlement bruxellois.

Cette amélioration est liée à des rendements meilleurs que prévus dans les droits d’enregistrement (101%), des droits d’hypothèque (102%) et des droits de succession (109%). Pour le ministre, cela démontre en tout cas que le gouvernement bruxellois gère la situation budgétaire de la Région-capitale avec prudence.

Dans le détail, les droits d’enregistrement ont rapporté en 2020, 628 millions d’euros, soit 8,5 millions de plus qu’attendu. Les recettes provenant des droits d’hypothèque s’élèvent à 42 millions au lieu de 41 millions; celles sur les droits de donation sont en très légère baisse (99% du rendement attendu).

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La progression la plus marquante concerne les droits de succession qui ont rapporté 396 millions, contre 362 millions prévus, ce qui suscite un sentiment mitigé dans le chef du ministre en raison de l’explication de cette hausse, liée à la pandémie de Covid-19.

Pour Sven Gatz, ces données positives démontrent en tout cas que les recettes fiscales de la Région bruxelloise sont en bonne santé. Au passage, il a rappelé que la Région avait les centimes additionnels à l’IPP les plus faibles du pays.

Une hausse de la dette “gérable”

Le ministre se veut par ailleurs moins pessimiste que l’opposition sur l’évolution de la situation financière de la Région. Il a notamment dit “attendre beaucoup” de l’effet boule de neige positif en terme de relance, du refinancement de Finance.brussels à hauteur de 150 millions d’euros consenti par le gouvernement bruxellois.

Sven Gatz ne partage pas non plus les craintes de l’opposition en termes de gestion de la dette. Selon lui, grâce notamment à une bonne gestion par l’agence de la dette, la hausse est gérable et contrôlable.

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Toujours d’après le ministre bruxellois des Finances, deux tiers de l’augmentation de la dette de cette année sont liés à la gestion des effets de la pandémie, et un tiers aux choix du gouvernement.
Il a confirmé que le gouvernement Vervoort entendait revenir à l’équilibre budgétaire d’ici la fin de la législature en 2024. Cela devrait se traduire par des économies à hauteur de 200 millions d’euros par an, mais aussi par le soutien financier attendu de l’Europe en faveur de la relance. Le gouvernement bruxellois a tenu compte d’un apport de 500 millions d’euros sur trois ans.

Sven Gatz a enfin soutenu la politique des investissements stratégiques du gouvernement régional encouragée, selon lui, par la faiblesse des taux actuels, sa contribution à la relance et le fait que ces investissements sont durables. Les autres entités ne font pas autre chose, a-t-il souligné.

Avec Belga – Photo : Belga/Jasper Jacobs