Les livreurs de Deliveroo, des salariés ? Le tribunal du travail en juge autrement
Le tribunal du travail de Bruxelles a déclaré invalide la décision de la Commission administrative de règlement de la relation de travail (CRT) qui concluait que le travail de livreur tel que pratiqué chez Deliveroo relevait du salariat et non d’une activité indépendante. L’avis de la CRT avait été sollicité par deux anciens coursiers de la plateforme de livraison de repas.
“La Commission administrative de règlement de la relation de travail (CRT) n’aurait pas pu prendre de décision car l’inspection sociale était, et est toujours, en cours”, a estimé le tribunal. “Sur cette base, il a donc considéré que la décision de la CRT est invalide et doit être annulée”, a déclaré à l’agence Belga mercredi Rodolphe Van Nuffel, porte-parole de Deliveroo.
Cette plateforme organisant la livraison de repas à domicile via des livreurs à deux roues avait introduit en avril dernier une action devant le tribunal du travail de Bruxelles contre deux anciens livreurs qui avaient fait appel à la CRT. Ils l’avaient fait pour obtenir un avis sur la relation exacte entre Deliveroo et les coursiers indépendants. La CRT avait conclu que ce travail s’apparentait plus à un travail salarié qu’à une réelle activité d’indépendant.
En 2017, la plateforme Deliveroo avait changé sa politique d’emploi en décidant de ne plus recourir qu’à des livreurs ayant le statut d’indépendant et de ne pas renouveler les contrats de travail des anciens livreurs, provoquant de nombreuses contestations au sein de ceux-ci.
Avec Belga – Photo : Belga/Nicolas Maeterlinck
