Les dossiers de la rédaction : les 19 communes se mettent d’accord sur un règlement de police commun

Cela fait deux ans qu’elles y travaillent et elles sont en passe d’y arriver. Pour le 6 novembre, les 19 communes bruxelloises par la voie de leurs bourgmestres doivent ratifier le nouveau règlement général de police. Un texte identique pour les 19 qui n’a pas été évident à écrire.

Il a d’abord fallu convaincre les municipalistes acharnés. Pour certains d’entre eux, avoir un règlement commun équivalait à perdre un peu de son autonomie communale. C’est un symbole pour beaucoup d’autant plus que la compétence de la police et donc de la sécurité des citoyens, revient toujours au bourgmestre. Mais en même temps, avoir 19 textes n’envoyait pas un signal positif à tous ceux qui prônent depuis longtemps la fusion des entités bruxelloises.

Alors, pour montrer que la Région n’est pas qu’une agglomération de baronnies, les bourgmestres ont entrepris ce travail de moines bénédictins. “Il a d’abord fallu nettoyer le texte, lister les différences entre les communes, explique le bourgmestre d’Etterbeek, Vincent De Wolf (MR), à l’origine de ce projet avec Charles Picqué (PS). Il nous semblait aussi logique de garder quelques spécificités. Nous ne pouvons dire que Watermael-Boitsfort qui a une forêt vive les mêmes difficultés qu’Etterbeek.”

Le texte qui devra être approuvé par les conseils de police ainsi que les conseils communaux, contiendra 120 articles. Ils touchent à la sécurité, la propreté et la salubrité publique, la tranquillité publique, les espaces verts, les animaux, le stationnement. On apprend par exemple que dans toutes les communes, il est interdit de tondre les dimanches et jours fériés légaux.

Les articles ont été revus pour correspondre à la situation actuelle. Ainsi, on peut en lire un sur la présence de plantes invasives sur le territoire ce qui n’était pas une infraction auparavant. “Il n’y a plus d’article désuet, ajoute le bourgmestre d’Auderghem, Didier Gosuin (DéFi). Je pense qu’aujourd’hui, nous avons un texte plus fort, consolidé grâce aux expériences de tous, plus lisible pour le citoyen et qui montre surtout que nous voulons tous aller dans la même direction. La Région ne doit pas nous guider ou nous obliger à faire les choses comme cela fut le cas pour la politique de stationnement.”

Conserver des spécificités

Cependant, les problématiques de nuisances sonores et le maintien de la sécurité ne se font pas de la même manière à Auderghem et à la Ville de Bruxelles. Il a donc été prévu que chaque bourgmestre puisse encore prendre des dispositions particulières comme l’interdiction de la consommation d’alcool sur le piétonnier. “Le but n’est pas que chacun accumule les spécificités, précise tout de même Didier Gosuin. Les particularités peuvent être des dispositions prises de manière temporaire comme l’a fait Ixelles concernant la consommation d’alcool. Je rappelle tout de même qu’il est interdit d’être un état d’ébriété sur la voie publique.”

Ensuite, chaque commune peut se montrer plus ou moins tolérante sur une disposition. “Il est indiqué dans le règlement que vous devez entretenir votre trottoir, explique le bourgmestre de Watermael-Boitsfort, Olivier Deleuze (Ecolo). Chez nous, nous sommes plutôt souple sur ce dossier. Si quelques mauvaises herbes poussent entre les pavés, ce n’est pas grave. Si elles empêchent l’aveugle de passer, cela ne va pas. Et puis, pour les poubelles, nous avons la problématique des corbeaux et des renards que n’ont pas des entités plus urbaines. Tout cela doit pouvoir rentrer dans les spécificités communales.”

Au final, les communes ont réussi à se mettre d’accord à 95%. La seule difficulté qui persiste concerne l’âge d’application du règlement. Pour toutes les communes, il est d’application pour les personnes de 16 ans révolus lors de l’accomplissement des faits sauf pour Berchem, Koekelberg, Uccle et Etterbeek. “Nous considérons qu’à 14 ans, l’âge de discernement est atteint depuis longtemps, commente Vincent De Wolf. Si vous pouvez avoir des relations sexuelles, vous pouvez aussi savoir qu’il faut jeter sa canette dans la poubelle et pas par terre. Le but n’est pas de sanctionner mais bien de sensibiliser et d’éduquer.”

Un accord aussi avec le Parquet

Le nouveau règlement prévoit par contre une harmonisation des tarifs des sanctions administratives. Il inscrit également un protocole d’accord avec le Parquet pour les infractions dites mixtes, c’est-à-dire qui peuvent relever de la justice et de l’administration. “C’est très important pour nous car cela veut dire que les constats seront suivis et les faits sanctionnés”, conclut Didier Gosuin. “Je suis heureux de voir que nous avançons vers plus de cohérence. Reste encore un dossier que je souhaiterais voir aboutir rapidement: le partage des images entre les réseaux de la police, de la Stib, de la SNCB et de la Région pour plus d’efficacité dans les traitements des affaires. Cela bloque depuis 2005 mais je pense que nous sommes sur le point d’aboutir.”

Vanessa Lhuillier – Photo: Belga/Thierry Roge