Les avocats attaquent l’État belge contre le manque de moyens de la justice

Avocats.be, l’ordre des barreaux francophones et germanophones, va attaquer l’État fédéral en justice parce qu’il ne respecte pas le cadre du personnel prévu par la loi, écrit Le Soir, vendredi.

La décision d’attaquer l’État belge a été prise collégialement au sein de l’Ordre la semaine dernière.

L’action sera introduite devant le tribunal francophone de Bruxelles dans le courant du mois de mai, le temps de préparer un argumentaire.

“Nous faisons deux reproches. Premièrement, le non-respect de l’indépendance de la justice, par le manque de moyens alloués (le cadre n’est pas rempli). Deuxièmement, la violation du recours effectif à la justice pour les citoyens, notamment l’impossibilité de rendre la justice dans des délais raisonnables”, explique Jean-Pierre Buyle, président d’Avocats.be.

Avec Belga – Photo : Belga/Stéphanie Demasure

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12 avril 2019 - 07h35
Modifié le 12 avril 2019 - 07h35