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Les assureurs ne sont pas assez clairs par rapport aux conditions d’annulation d’un voyage

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Plusieurs assureurs ont modifié ces derniers mois les conditions générales de leur assurance annulation voyage pour y ajouter des clauses d’exclusion pour les sinistres liés à une épidémie, une pandémie ou une quarantaine. L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) y voit un lien clair avec la crise du coronavirus et appelle les assureurs à fournir des informations correctes sur leurs sites internet.

La FSMA reproche à certains acteurs du secteur de l’assurance de mentionner, “de façon parfois peu nuancée”, sur leur site web, par exemple dans une section questions/réponses sur la crise du coronavirus, une exclusion de couverture en cas d’épidémie alors qu’une telle exclusion n’est pas mentionnée dans les conditions générales de leur assurance. “De telles mentions pourraient décourager certains clients de faire appel à leur assurance, et peuvent en outre constituer des informations inductives en erreur voire trompeuses.”

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Sur la base de ces constats, la FSMA a lancé une enquête sectorielle approfondie et a déjà pris contact avec les assureurs pour lesquels des problèmes avaient été constatés, en leur demandant de remédier aux manquements en question. Les assureurs concernés ont procédé aux rectifications demandées sur leur site web, précise le gendarme des marchés financiers. Ce dernier rappelle par ailleurs que, lorsqu’un voyage est annulé, il se peut qu’une partie du risque d’assurance lié à ce voyage tombe, par exemple l’assistance sur place ou l’assurance bagage. Dans pareil cas, l’assureur doit rembourser la partie de la prime qui a déjà été payée pour couvrir ces risques non courus.

Belga – Photo: Eric Lalmand

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22 juillet 2020 - 12h12
Modifié le 22 juillet 2020 - 12h12