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Le SPF Économie dépose un recours en annulation contre l’interdiction des feux d’artifice en Flandre

Le SPF Économie a déposé un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre le décret flamand qui interdit les feux d’artifice. La mesure est disproportionnée, selon la ministre fédérale de l’Économie, Nathalie Muylle (CD&V).

Le texte flamand pose comme principe que les feux d’artifice sont interdits, sauf autorisation de la commune. Il vise à protéger les animaux des blessures et de la panique causés par ces feux, une panique également source d’accidents de la route.

Les vendeurs d’effets pyrotechniques avaient déjà déposé le mois dernier un recours en annulation du décret. L’administration fédérale estime également que le dispositif va trop loin et aboutit dans les faits à une interdiction de vente qui ne respecte pas les règles européennes. L’Union des villes et communes flamandes se plaint quant à elle de la difficulté à faire respecter une telle interdiction. Elle estime qu’un réexamen des règles de vente des feux d’artifice doit être mené. Il s’agit là d’une compétence fédérale.

Nathalie Muylle a proposé au gouvernement flamand qu’une concertation ait lieu afin que le dispositif flamand soit adapté aux exigences européennes.

Lire aussi : Usage des feux d’artifice par les particuliers : attention aux sanctions communales

Avec Belga – Photo : illustration Belga/Nicolas Maeterlinck

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02 janvier 2020 - 14h51
Modifié le 02 janvier 2020 - 14h51