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Le projet “dispenses” espère favoriser l’innovation sociale dans des sites abandonnés à Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté hier en 1ère lecture le projet d’arrêté dit de “dispenses”. Ce projet détermine les actes et les travaux qui sont dispensés de permis d’urbanisme ou d’actes de procédures. 

Parmi les nouveautés de ce projet, il y a notamment l’instauration d’un cadre réglementaire en matière d’occupations temporaires. “Je me réjouis de l’adoption de ce nouveau cadre réglmentaire inédit qui démontre que notre Région est à la pointe en matière d’occupations temporaires”, explique Rudi Vervoort, Ministre-Président de la Région bruxelloise. “L’instauration d’un régime juridique relatif aux occupations temporaires était souhaité par le secteur qui connaît actuellement un incroyable « boom » à Bruxelles mais qui peine parfois à se déployer en raison de blocages réglementaires. L’adoption de ce projet d’arrêté vise donc à faciliter l’émergence de nouveaux projets prometteurs pour notre Ville-Région tout en conservant des balises nécessaires ».

Concrètement, le projet espère favoriser l’innovation sociale dans des sites actuellement oubliés ou abandonnés, en prévoyant un cadre juridique spécifique en fonction de la nature et de la durée du projet d’occupation.

➢L’occupation temporaire à finalité sociale de moins de 6 mois. Ce type d’occupation sera dispensée de permis d’urbanisme moyennant le respect d’une obligation de notification préalable auprès de la Commune sur le territoire duquel le projet d’occupation temporaire est prévu;

➢L’occupation temporaire à finalité sociale de plus de 6 mois, mais de moins de 3 ans. Ce régime bénéficiera d’une procédure de demande de permis d’urbanisme fortement allégée (une sorte de « permis light »).

➢L’occupation temporaire s’inscrivant dans le cadre d’un projet définitif. Ce régime bénéficiera également d’une procédure de demande de permis d’urbanisme fortement allégée (« permis light ») sous réserve qu’une demande de permis d’urbanisme portant sur le bien visé par l’occupation temporaire soit introduite auprès de l’autorité délivrante concomitamment à la demande de permis d’urbanisme relatif au projet d’occupation temporaire.

Ce projet “dispenses” va désormais faire l’objet d’une large consultation auprès des communes bruxelloises et des instances régionales concernées. L’adoption définitive de ce projet est attendue pour la fin 2019.

T.D. / Image: Belga

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17 mai 2019 - 13h17
Modifié le 17 mai 2019 - 13h17