Le gouvernement bruxellois réforme ses marchés de l’énergie à l’aube de la transition

Le gouvernement bruxellois a adopté un avant-projet d’ordonnance réorganisant les marchés de l’électricité et du gaz à Bruxelles, a annoncé le ministre de l’Énergie Alain Maron (Ecolo). La Région bruxelloise s’est fixée comme objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 et d’approcher la neutralité carbone en 2050.

Aux yeux du ministre de l’Énergie et de la Transition climatique, l’avant-projet d’ordonnance est une étape importante sur le chemin d’une transition énergétique “juste et solidaire”. Elle fixe le cadre offrant des outils innovants pour permettre aux Bruxellois(es) de contribuer à cette transition, tout en renforçant le droit fondamental qu’est l’accès à l’énergie pour tou(te)s.

Les futures règles encore à adopter par le parlement prévoient notamment que pour assurer ce droit fondamental à l’énergie, les limiteurs de puissance seront supprimés. Le gestionnaire du réseau de distribution (Sibelga) garantira une fourniture de base, facturée au tarif social. Cette « fourniture garantie » permettra aux ménages endettés, qui ne sont plus en mesure de conclure un contrat avec un fournisseur commercial, d’avoir accès au gaz et à l’électricité pour se chauffer, s’éclairer, se nourrir et d’avoir une vie décente.

En parallèle, les différents acteurs des marchés de l’énergie seront amenés à communiquer de manière plus claire et transparente pour que tous les Bruxellois(es) disposent d’informations claires et précises sur leurs consommations et les différents types de contrats de fourniture. Un outil gratuit de suivi des données de consommation sera notamment créé par Sibelga.

Rénovations, bornes de recharge…

Pour accélérer la transition énergétique juste et solidaire de la Région bruxelloise, la réforme envisagée est vaste. Les principaux jalons posés visent entre autres à développer les communautés d’énergie pour soutenir le partage local d’énergies renouvelables; déployer les bornes de recharge pour véhicules électriques; accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics, en s’appuyant sur les programmes Enerclick et Solarclick menés par Sibelga; poursuivre le placement de compteurs électriques communicants, en priorité chez les habitants pour qui les bénéfices économiques et sociaux de ces compteurs sont avérés, c’est-à-dire les gros consommateurs, ceux et celles qui disposent d’une borne de recharge, d’une installation photovoltaïque, etc. Autre objectif : encadrer les activités et services émergents liés à la transition énergétique.

L’avant-projet va maintenant être soumis pour avis aux différentes instances (Autorité de protection des données, Brupartners, Brugel, etc.) et suivre son parcours législatif.

Avec Belga – Photo : Belga/Nicolas Maeterlinck