Le Foyer Schaerbeekois, acquitté d’homicide involontaire, pourrait être poursuivi au civil

Le compagnon de la victime qui est décédée dans l’incendie d’un appartement du Foyer Schaerbeekois en janvier 2017 a toujours la possibilité d’entamer une procédure d’indemnisation au civil, malgré l’acquittement du Foyer Schaerbeekois au pénal.

Mardi matin, le tribunal correctionnel de Bruxelles a acquitté cette société de logements sociaux d’homicide involontaire par défaut de prévoyance et de précaution. Elle était poursuivie après le décès d’une de ses locataires, une mère de trois enfants, enceinte, dans l’incendie de son appartement rue Séverin à Schaerbeek. Le tribunal a estimé que le Foyer Schaerbeekois avait bien commis une faute en omettant de remplacer les détecteurs de fumée mais il a conclu que le lien causal entre cette faute et le décès de la victime n’était pas établi de manière certaine.

Le ministère public et la partie civile ont toujours la possibilité de faire appel contre le jugement intervenu ce mardi matin. La partie civile, le compagnon de la victime, a également la possibilité d’intenter une action au civil en vue d’obtenir une indemnisation. Le juge pourrait alors calculer un dommage sur base d’une estimation, en pourcentages, de chances perdues d’éviter le dommage si la faute n’avait pas été commise.

“Nous sommes satisfaits du jugement. Le tribunal dit, comme nous l’avions soulevé, que l’absence de détecteur conforme n’a fait que faire perdre une chance à la famille d’éviter le dommage. Sur un plan théorique, on ne peut pas dire que le détecteur aurait permis à 100% d’éviter le dommage et donc on ne peut pas condamner pénalement”, a commenté Me Vincent Callewaert, l’un des avocats du Foyer Schaerbeekois. “Personne ne peut dire avec certitude ce qu’il se serait passé si le détecteur avait fonctionné”.

Me Denis Bosquet, également conseil du Foyer Schaerbeekois, a aussi rappelé que les conditions de travail de son client sont “extrêmement difficiles” et que le personnel a été “fortement marqué” par cet incendie mortel.

Belga – Photo:BX1

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17 décembre 2019 - 12h33