Le Conseil d’Etat suspend la désignation du Bouwmeester
Deux offres avaient été déposées pour le poste de bouwmeester, dans le cadre d’un marché public de service lancé par la région. Le gouvernement bruxellois avait choisi d’entamer des négociations avec Kristiaan Borret, l’actuel maître-architecte. Le candidat concurrent, l’architecte et urbaniste Benoit Moritz, avait saisi le Conseil d’Etat, dénonçant des irrégularités dans la procédures. Le Conseil d’Etat lui a donné raison.
La procédure avait été lancée en 2019. Après le dépôt des offres, le gouvernement avait décidé le 19 décembre 2019 et le 16 janvier 2020, de “limiter la négociation au seul soumissionnaire dont l’offre a été classée « très bon », à savoir l’actuel « bouwmeester – maître architecte », celle du requérant ayant été classée « bon ».”, explique le Conseil d’Etat. Dans un arrêt publié ce jeudi, la juridiction “constate s’agissant de la décision du 19 décembre 2019 que la limitation du nombre d’offres à négocier n’a pas été effectuée en appliquant les critères d’attribution prévus par le cahier spécial des charges, contrairement à ce qu’exige l’article 38, § 7, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.”
En ce qui concerne la décision du 16 janvier 2020, “qui « complète » la décision du 19 décembre 2019, le Conseil d’État constate que le Gouvernement a procédé lui-même au classement des offres en deux catégories, se substituant ainsi au comité d’avis qui, selon le cahier spécial des charges, doit effectuer ce classement après avoir assisté aux présentations orales des soumissionnaires, de sorte que, ce faisant, le pouvoir adjudicateur n’a pas respecté son propre cahier des charges.”
Le Conseil d’Etat a donc décidé de suspendre les deux décisions.
Rédaction web (Photo : archive bx1)
