L’Autorité de protection des données impose une amende record de 600 000 euros à Google

L’Autorité belge de protection des données a imposé une amende de 600 000 euros à Google Belgique pour non-respect du droit à l’oubli d’un citoyen, après que l’entreprise a refusé de déréférencer des articles obsolètes attentatoires à sa réputation. Il s’agit de la plus haute amende imposée par l’APD à ce jour, indique-t-elle mardi. Le précédent record était de 50 000 euros.

Le plaignant, qui de par ses fonctions joue un rôle dans la vie publique en Belgique, explique l’Autorité, avait demandé à Google de supprimer des résultats de recherche liés à son nom sur le moteur de recherche, certaines pages concernant un éventuel étiquetage politique que celui-ci réfute. D’autres résultats de recherche étaient relatifs à une plainte pour harcèlement à son encontre, déclarée non fondée il y a de nombreuses années. Google a cependant pris la décision de ne déréférencer aucune des pages en question.

L’APD a, d’une part, donné raison au géant américain, estimant que, vu le rôle du plaignant dans la vie publique, le maintien de leur référencement était nécessaire à l’intérêt public. Elle conclut par contre que l’entreprise a fait part d’un “manquement grave” en refusant la demande, qui était fondée à ses yeux, pour les pages concernant la plainte pour harcèlement.

“Vu que les faits n’ont pas été établis, sont anciens, et susceptibles d’avoir de sérieuses répercussions pour le plaignant, les droits et intérêts de la personne concernée doivent prévaloir. Google a, selon la Chambre Contentieuse (de l’APD, NDLR) particulièrement fait preuve de négligence, vu que l’entreprise possédait des preuves du caractère non pertinent et dépassé des faits”, justifie l’Autorité.

Google Belgium indissociablement lié à Google LLC

L’amende a été infligée à Google pour ne pas avoir déréférencé les pages faisant rapport de la plainte obsolète à l’encontre du plaignant, pour le manque d’information fournie au plaignant pour justifier le refus de déréférencement, ainsi que le manque de transparence dans le formulaire de déréférencement proposé par le moteur de recherche.

Le régulateur ordonne également à l’entreprise de cesser les référencements des pages concernées dans l’Espace économique européen et d’adapter ses formulaires de demande de déréférencement afin d’apporter plus de clarté par rapport à quelle(s) entité(s) sont responsables de ce traitement de données.

“Cette décision est historique pour la protection des données personnelles en Belgique, non seulement de par le montant de la sanction, mais aussi parce qu’elle assure que la protection complète et efficace du citoyen soit maintenue dans des dossiers liés à des grands groupes internationaux comme Google, dont la structure est très complexe”, commente Hielke Hijmans, président de la Chambre Contentieuse.

À noter enfin que l’APD n’a pas accepté l’argument du géant américain selon lequel la plainte ne peut être fondée parce qu’elle est introduite à l’encontre de Google Belgium alors que le responsable du traitement n’est pas la filiale belge mais bien la société Google LLC, établie en Californie. Pour l’Autorité, les activités des deux structures sont indissociablement liées, et, par conséquent, la filiale belge peut être tenue responsable.

■ Interview réalisée de Hielke Hijsmans par Jim Moskovics dans Toujours + d’Actu.