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La “Ville 30” bruxelloise est-elle menacée par le récent jugement ?

Dans sa décision judiciaire, le juge a estimé que les 30km/h doivent être imposés à proximité « d’un danger », et non de manière généralisée.

Un automobiliste flashé à une vitesse de 64 km/h dans une zone 30 de la Région bruxelloise a été condamné par le tribunal de première instance bruxellois à ne payer qu’une amende du dépassement de 14 km/h, comme s’il roulait dans une zone limitée à 50 km/h.

Dans sa décision judiciaire, le juge a estimé que les 30km/h doivent être imposés à proximité “d’un danger”, et non de manière généralisée. Les faits ont eu lieu rue Royale Sainte-Marie à Schaerbeek, avant l’instauration de la zone 30 généralisée le 1er janvier dernier, relèvent nos confrères de RTLinfo.

Des textes législatifs différents

Cette décision de justice est-elle amenée à remettre en cause la récente législation bruxelloise ? Pourrait-elle faire jurisprudence ? Pas selon le cabinet de la ministre de la Mobilité Elke Van den Brandt et Bruxelles Mobilité, nous revient-il. Pourquoi donc ? La zone 30 schaerbeekoise et le projet “Ville30” bruxellois sont basés sur des textes législatifs différents, nous explique-t-on. D’autant que la fameuse “Ville 30” est désormais gravée dans le code de la route. Par ailleurs, il ne s’agit pas d’une zone 30 telle que l’était celle mentionnée dans le jugement évoqué ci-dessus, comme certaines voiries sont encore limitées à 50 ou même à 70 km/h.

Une conférence de presse est d’ailleurs organisée ce lundi 17 janvier pour faire le point sur les deux premières semaines de cette mesure régionale, en compagnie de la ministre bruxelloise et de Jean-Marc Meilleur, procureur du Roi au parquet de Bruxelles. Affaire à suivre…

T.D. Image d’illustration Belga

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17 janvier 2021 - 15h16
Modifié le 17 janvier 2021 - 16h31