La restauration des fonctionnaires, c’est un peu la soupe, selon la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié mercredi un audit critique sur la façon dont l’Etat prenait en charge la restauration des fonctionnaires fédéraux. Plusieurs services coexistent dans un relatif désordre et ne travaillent pas tous dans une grande transparence.
L’offre d’un repas complet à prix modéré pour les agents de l’Etat ne relève pas d’une obligation légale mais est le fruit d’initiatives prises depuis 1945. En 2008, un premier pas vers la rationalisation a été franchi par la création de Fedorest au sein des Finances. Cet organisme devait en principe gérer les services de restauration des autres SPF mais jusqu’à présent, ses activités n’ont pas été étendues car les uns et les autres n’ont pu s’entendre sur une clé de répartition des coûts.
Les montants en jeu ne sont pas anodins. Plus d’un quart du personnel des SPF fréquente les restaurants collectifs. Selon la Cour, le coût identifiable supporté par l’Etat s’élève à 37,9 millions d’euros, dont 31,5 millions de dotation à Fedorest.
Le prix facturé aux agents varie entre 3 et 6 euros, qui correspondent en principe aux prix de revient des denrées. Les autres coûts sont supportés par l’Etat et atteignent parfois 23 euros par repas servi. Les dépenses de personnel représentent le coût principal.
Fedorest a établi une norme d’un équivalent temps plein pour 20 repas par jour qui n’est toutefois pas appliquée de façon constante. Dans les autres départements, le ratio est très variable oscillant entre 7,6 repas par ETP et par jour et… 42,6 repas par ETP et par jour.
Sauf Fedorest, la diversité est de mise: certains SPF ont leur propre service, d’autres recourent à une asbl, qui est en fait leur émanation directe, d’autres encore font appel à un prestataire privé.
“L’organisation de la restauration collective manque d’encadrement. Sauf au SPF Finances, les services publics ont le libre choix entre différentes formes d’organisation, ce qui présente un risque d’inégalités injustifiées dans l’accès à un service de restauration collectif ou à un avantage équivalent”, note la Cour qui préconise l’adoption de directives établissant des critères d’organisation, d’accès et d’efficience.
La Cour pointe pêle-mêle différents problèmes dans la gestion du système: des irrégularités par rapport à la loi sur les marchés publics, une opacité budgétaire, la mise à disposition de personnel par l’Etat à une asbl, ce qui est en principe exclu, ou l’octroi de primes sur la base des bénéfices de cette asbl. Elle relève aussi que, dans le cas du recours à un prestataire privé au SPF Economie, c’est une filiale de la société mère qui a réalisé l’étude préalable au marché public qui a été désignée, bénéficiant de la sorte d’un “avantage concurrentiel important”. (Belga)
