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La préoccupante question des pensions pour les communes bruxelloises: les cotisations en hausse de 41,5% d’ici 2024

Les coûts pour l’ensemble des communes, des zones de police et des CPAS de la capitale devraient grimper de 29% rien que ces cinq prochaines années. Un défi de taille pour le nouveau ministre des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt (Défi).

Le sujet est connu. Il n’en est pas moins préoccupant. La majeure partie des communes bruxelloises vont être confrontées à plus ou moins court terme à de très grandes difficultés pour payer les pensions de leurs fonctionnaires. Un chiffre résume bien le problème: 148 millions d’euros. C’est le montant des différentes cotisations que les communes paieront en 2024. Le montant pour 2017 s’élevait en 105 millions d’euros. Une hausse de 41,5% qui n’est évidemment pas indolore.

Car le Fonds de Pension Solidarisé (FPS), auquel participent 16 communes sur 19 (à l’exception de Schaerbeek, Woluwe-Saint-Pierre et Saint-Gilles), sera bientôt en déficit structurel à politique inchangée. Président du FPS jusqu’à son élection comme député bruxellois en mai dernier, David Leisterh (MR) est bien placé pour connaître la gravité de la situation. Il vient ainsi d’interroger en commission parlementaire le nouveau ministre régional des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt (Défi) sur les intentions du gouvernement Vervoort III.

Lancement d’une étude

Dans sa récente déclaration de politique, le nouvel exécutif annonce en effet vouloir soutenir la statutarisation du personnel local et l’instauration d’un second pilier de pension pour les contractuels. Des promesses qui ne sont pas en soi antinomiques, mais qui nécessitent chacune en tout cas d’injecter l’argent. Le libéral a donc voulu en savoir davantage sur l’orientation des politiques en la matière. Mais il faudra toutefois attendre pour savoir dans quelle direction s’engage le ministre amarante. Celui-ci reconnaît certes la gravité du problème en indiquant que la question “taraude” les différentes autorités qui ont à élaborer les budgets, mais il souhaite d’abord lancer une étude pour mieux appréhender le sujet.

“Parler de pension, c’est envisager une échéance de 30 ou 40 ans et se projeter dans l’avenir pour assurer la soutenabilité financière des pouvoirs locaux. Je viens de marquer mon accord pour le lancement d’un marché public dont le but est de réaliser une étude prévisionnelle de la charge future des pensions des pouvoirs locaux. Ce document devrait permettre d’accompagner ces derniers dans leurs prises de décisions au niveau de leurs politiques de ressources humaines”, répond notamment Bernard Clerfayt. Un marché public sera ainsi lancé dans le courant du mois d’octobre.

Un répit pour le gouvernement

L’étude pourra certes permettre d’y voir encore plus clair pour prendre des décisions sur le long terme. Mais son lancement offre surtout un peu de répit au gouvernement. Du côté régional, les marges budgétaires sont en effet quasi inexistantes et il faudra faire preuve d’imagination. “Les communes sont en train d’établir leur budget et se tournent spontanément vers la Région pour demander de l’aide. Aujourd’hui, je ne peux pas encore prendre d’engagement, si ce n’est celui d’étudier le problème, de l’objectiver, et ce, en toute transparence avec vous pour déterminer ensemble la meilleure manière d’accompagner les communes dans la prévision et la gestion de cette charge importante de leur personnel”, explique le ministre.

Une réponse qui laisse quelque peu sur sa faim le député libéral. Selon lui, le temps presse et il ne s’agit pas d’en perdre davantage avec de longues études.“Concrètement, ils n’ont pas l’argent pour pouvoir aider les pouvoirs locaux à développer ce second pilier comme l’a fait la Wallonie et la Flandre. Donc, il dit ‘On va faire une étude pour cartographier le problème’. Mais la plupart des communes ont déjà ces chiffres et ont déjà  fait des études en interne, par exemple chez Ethias. Si le marché public revient à Ethias, il faut leur demander de ne pas prendre trop de temps, car ils ont déjà tout ça“, explique David Leisterh.

Quel est le problème?

Il y a tout d’abord l’inversion de la pyramides des âges. Une importante vague de départs à la pension est attendue à court terme. Si toutes les administrations engagent de plus en plus sous le statut de contractuel pour d’évidentes raisons financières, ces travailleurs plus âgés bénéficient majoritairement du système statutaire. Or, l’enveloppe budgétaire destinée à payer les pensions des statutaires est uniquement alimentée par les cotisations sociales payées… par des agents statutaires. Et ceux-ci sont de moins en moins nombreux. Ils sont souvent remplacés par des contractuels.

Mais la pyramide des âges ne s’avère pas la seule explication. Ça serait trop facile. Le système de financement ne fonctionnait de toute façon plus correctement. “Ce qui a aussi beaucoup tué ce fonds, c’est que les pouvoirs locaux gardaient souvent très longtemps leurs agents sous le régime contractuel avant de les nommer 4-5 ans avant la pension. La loi prévoyait jusqu’il y a peu que ces personnes touchent quand même une pension de statutaire pour toute leur carrière, alors qu’elles avaient cotisé que 4 ou 5 ans, parfois même la dernière année”, explique David Leisterh.

Le fédéral n’encourage pas la statutarisation

Un système que le ministre fédéral des Pensions Daniel Bacquelaine (MR) a finalement changé en 2018 avec l’instauration de la pension mixte. Les nouveaux fonctionnaires à la retraite touchent désormais une pension calculée précisément sur leurs différentes années de cotisation comme statutaires et contractuels. Les communes sont en outre vivement encouragées à améliorer la pension de leurs contractuels en créant un second pilier. Avec un incitant financier si elles le font… et une amende salée si elles ne le font pas. Le système coûtera de toute façon plus cher aux finances locales. Même en cas de création de ce second pilier et d’un recours plus important aux contractuels.

Pour l’échevin koekelbergeois des Finances Khalil Aouasti (PS), il fallait certes réformer, mais il y avait moyen de prendre d’autres décisions. Sa commune et son CPAS étaient en tout cas jusqu’en 2019 les seules entités à payer un deuxième pilier de pension pour leurs contractuels. La Ville de Bruxelles a entre-temps suivi le mouvement pour certains de ses travailleurs et d’autres communes envisagent de le faire. “On consacre, en 2019, 1% de la masse salariale de nos contractuels à ce fonds de pension. Cela passera à 2% en 2020 et 3% en 2021. On peut aussi se le permettre, car on est une des rares communes avec des finances dans le vert. Pour celles sous tutelle spéciale, c’est compliqué de se lancer. Mais les cotisations à payer si elles ne le font pas s’annoncent énormes”, explique l’édile PS.

Un contexte social tendu

Pour compliquer encore la situation, le gouvernement bruxellois fait actuellement face à un vaste mouvement de grogne syndicale. En cause: un différentiel de salaire d’environ 20 % pour certains agents de pouvoirs locaux par rapport à leurs homologues wallons et flamands. Le front commun syndical CGSP-CSC-SLFP exige notamment de meilleurs conditions de travail au sein des 19 CPAS et des hôpitaux publics du réseau IRIS. Pour le personnel du réseau hospitalier, il est ainsi notamment question d’une hausse de 10 % des salaires, d’un retour à l’octroi de la prime de fin d’année, d’une statutarisation massive du personnel et d’un second pilier de pension pour les agents contractuels.

Le dossier n’est pas tout à fait indissociable. Pas facile d’améliorer les conditions de travail quand la soutenabilité des pensions pose déjà problème. Le nouveau gouvernement bruxellois entend en outre également proposer un statut harmonisé pour la fonction publique locale pour simplifier les prises de décision. Nul doute que ces questions de revalorisation s’inviteront dans la discussion autour de ce statut harmonisé. Notons que l’avenir de ce nouveau statut s’écrit en pointillé vu que les 19 communes devront d’abord accepter une réduction de l’autonomie communale en matière de personnel.

Un impact très concret

Les politiques de recrutement de la majorité des communes devront en tout cas certainement évoluer sous la pression budgétaire. C’est ce que Bernard Clerfayt explique notamment en filigrane dans sa réponse à David Leisterh. “La hausse des charges des pensions aura certainement des répercussions sur les finances communales, et donc également sur la politique d’engagement et de
nomination des pouvoirs locaux”, explique le ministre amarante. Seules les trois communes qui ne se sont pas affiliées au Fonds de solidarité ne se trouvent pas aujourd’hui dans l’œil du cyclone. Pour Schaerbeek, Saint-Gilles et Woluwe-Saint-Pierre, la hausse estimée du coût des pensions entre 2018 et 2024 n’est pas en effet de 40% mais… de 4 %.

Quoiqu’il en soit, les pensions des agents locaux s’annoncent certainement comme un des dossiers les plus délicats de cette législature pour Bernard Clerfayt. Dans sa note de politique régionale, le gouvernement promet de soutenir la statutarisation du personnel local et l’instauration d’un second pilier de pension pour les contractuels. Reste donc à voir comment.

Julien Thomas – Photo: Thierry Rogue/ Belga