La justice de paix plus en faveur des propriétaires que des locataires
Dans les dossiers concernant le logement, la justice de paix donne plus souvent raison aux propriétaires qu’aux locataires. Les plaintes des propriétaires concernent surtout les arriérés de loyer tandis que celles des locataires concernent la salubrité du logement. Et dans ces cas-là, il est plus complexe d’obtenir gain de cause.
C’est ce que révèle une étude du RBDH (Rassemblement bruxellois du droit à l’habitat). Les chercheuses ont étudié les dossiers des affaires de la justice de paix de Molenbeek en 2015 et de Forêt en 2018. Dans 93% des cas, les dossiers sont portés par les propriétaires et dans un cas sur deux, le dossier est jugé sans que les parties soient présentes.
L’étude “Justice de paix, bailleurs Welcome! Locataires Welcome? Quand la juste peine à sanctionner l’insalubrité” explique également qu’il est plus facile d’obtenir gain de cause lors d’un arriéré de loyer que si le logement est insalubre. Or, dans 48% des cas, le logement connaît des problèmes d’humidité, de ventilation, de chauffage…
Pour le RBDH, il serait important que l’équilibre soit rétablit au niveau de la justice de paix et que les locataires hésitent moins à aller devant la justice même si évidemment le risque de perdre son logement est un poids important.
■ Interview d’Anne Bauwelinckx, co-autrice de l’étude du RBDH par Vanessa Lhuillier
