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La crise sanitaire a fait exploser les PV liés au manque de respect et au refus d’obéir à une injonction de police

Si les incivilités communes ont fortement diminué en 2020, la crise sanitaire en a fait naître de nouvelles. C’est le bilan des sanctions administratives communales (SAC) en Région bruxelloise, révélé ce vendredi matin dans La Capitale.

Qu’est-ce qu’une SAC ?

C’est un dispositif qui permet à une commune de sanctionner les incivilités sur son territoire, par exemple : l’urine, les déjections canines ou les jets de détritus sur la voie publique ou même encore les graffitis. Une bonne manière de désengorger les tribunaux et le parquet.

Les SAC comprennent les PV dressés par les policiers et les constats enregistrés par les agents communaux en cas de comportements inciviques observés sur le territoire de la commune. Il faut tout de même préciser que seuls les policiers sont habilités a dressé des sanctions administratives liées au covid.

Ces incivilités et les sanctions qui s’en suivent ont diminué à cause ou grâce au covid. C’est également le cas des vols à l’étalage et ça s’explique par la longue fermeture des commerces non-essentiels et des restrictions imposées encore aujourd’hui aux clients pour faire leurs courses.

Les PV pour refus d’obéir ont explosé

Mais le covid a aussi créé de nouvelles sanctions. Et parmi elles, il y a les infractions liées au manque de respect ou au refus d’obéir à une injonction de police. A Ixelles par exemple, 600 SAC de ce type ont été dressées en 2019 contre 1.600 en 2020. Dans 75% des cas, il s’agissait d’interpellations covid qui ont mal tourné.

Les tapages nocturnes ont également augmenté. L’interdiction de rassemblement en extérieur en est une des causes. C’est en tout cas l’explication avancée par Bertrand de Buisseret, fonctionnaire sanctionnateur à Ixelles. (A.V. – Photo d’illustration: BX1)

■ Explications avec Aurélie Vanwelde

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08 janvier 2021 - 13h35
Modifié le 08 janvier 2021 - 14h38