La Chambre et le Sénat adoptent la loi de pouvoirs spéciaux

La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière la proposition de loi qui donne au gouvernement des pouvoirs spéciaux pour faire face à la crise du covid-19 par 104 voix pour, 8 contre (PTB) et 16 abstentions (Vlaams Belang). L’habilitation vaut pour trois mois, que la Chambre pourra éventuellement renouveler. Le Sénat se réunira à son tour vendredi pour se prononcer sur le texte.

La Chambre a également approuvé par 120 voix pour et 8 abstentions (PTB) la proposition de loi permettant d’octroyer une garantie D’État pour certains crédits dans le cadre de la lutte contre les conséquences du coronavirus. Le montant total des crédits garantis s’élève à 50 milliards d’euros en principal, répartis entre les banques sur base de leur part de marché dans les crédits concernés au 1er février 2020.

La Chambre a par ailleurs installé la commission de contrôle des pouvoirs spéciaux. Elle sera présidée par Servais Verherstraeten (CD&V). Elle aura également deux vice-présidents: Eliane Tillieux (PS) et un membre du groupe Ecolo-Groen encore à désigner. Les réunions se tiendront le lundi après-midi.

Le cap du Sénat lui aussi passé

Ce vendredi matin, la proposition de loi qui accorde au gouvernement les pouvoirs spéciaux pour faire face à la pandémie de covid-19 a passé le cap du Sénat. La Haute assemblée a décidé à l’unanimité de ne pas amender le texte. Celui-ci peut donc être soumis à la signature royale dans les meilleurs délais.

Belga

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27 mars 2020 - 07h20