Go4circle doute des explications sur l’absence d’aide d’état aux activités commerciales

La fédération go4circle qui regroupe 300 acteurs du secteur privé du recyclage et de la gestion des déchets a mis en doute, mercredi, les explications fournies par le ministre bruxellois de la Propreté Publique Alain Maron et le bureau d’audit et tendant à accréditer la thèse selon laquelle il n’y a pas d’aide d’état illégale à l’Agence Bruxelloise de la Propreté (ABP).

Le ministre soutient que le blocage de 20% de la dotation régionale à l’Agence décidé par le tribunal de Première instance pourrait être levé dès 2020 dès l’instant où l’existence de cette aide d’état n’est pas confortée par l’audit. La fédération estime au contraire que son propre argumentaire est confirmé par l’audit.

En plus de sa mission de service public de collecte et traitement des déchets ménagers ainsi que du nettoiement des voiries, l’Agence Bruxelles Propreté est active dans le segment commercial de la gestion des déchets d’entreprises. C’est sur ce dernier segment de l’activité qu’ont reposé les plaintes au Tribunal de Première Instance et à la Commission Européenne introduite par le secteur privé des déchets, sous la houlette de go4circle.

L’argument principal du secteur est de dire que l’ABP couvre une partie des frais de ses clients commerciaux par sa dotation générale. “Il y a des vases communicants et une imbrication entre les services comme l’a souligné Ernst&Young“, estime Stany Vaes, Directeur général de go4circle. Selon go4circle, le bureau de consultance français OXERA, auteur de l’audit sur la comptabilité analytique de l’ABP, a expliqué que l’ABP ne vérifiait aucunement que les quantités collectées chez ses clients commerciaux correspondait bien à celles notées sur les contrats signés. “Toutes les clés de répartition des frais sont donc théoriques et ne sont pas le reflet de la réalité. Nous restons dans une logique – ce qui est la base de notre plainte – que toute la comptabilité analytique est basée sur des quantités estimées. Vous imaginez donc que rien ne tient la route in fine“, a ajouté Stany Vaes.

En outre, certains postes de coûts liés exclusivement à ses missions commerciales, comme l’entretien des conteneurs ou la centrale d’appels (près de 18.600 entreprises sont clientes chez eux) sont refacturés à toute l’entreprise et pas uniquement à la partie commerciale. “Un élément positif est qu’il semble déjà que le bureau de consultance ait mis un peu d’ordre, après près de trente ans, dans les prix pratiqués à l’incinérateur où la situation était floue (sic) mais le préjudice peut donc être énorme depuis tout ce temps“, a encore dit Stany Vaes.

Source/Image : Belga