Sur Facebook, Charles Michel défend la politique migratoire “humaine” et “ferme” de son gouvernement

Le Premier ministre Charles Michel a défendu mardi la politique migratoire “humaine” et “ferme” qu’applique son gouvernement depuis son entrée en fonction en octobre 2017 et qui est, en ce qui concerne les retours de demandeurs d’asile en fin de droit vers le Soudan, identique selon lui à celle pratiquée par de nombreux pays européens.

Souhaitant “mettre les points sur les ‘i'” avec le “recul nécessaire” à la suite de “campagnes de désinformation régulières”, Charles Michel (MR) souligne, dans un long message posté sur sa page Facebook, que la politique de retour en particulier vers le Soudan est un “sujet sensible qui appelle de la nuance” et qui “mérite mieux que les simplismes ou les caricatures dans un sens ou dans un autre”.

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“Tout d’abord, cette question est européenne”, affirme le chef du gouvernement fédéral, en notant que “de nombreux pays appliquent la même politique”. Selon lui, le Royaume-Uni, la France, l’Italie et la Norvège organisent également des missions techniques d’identification avec le Soudan – comme celle, contestée, montée par le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Théo Francken (N-VA), et qui a conduit au renvoi d’une dizaine de Soudanais dont certaines auraient été victimes de maltraitances à leur retour au pays. En 2016, l’Italie a renvoyé 40 ressortissants soudanais, la Suède 15, l’Irlande 5. La Norvège en a renvoyé 60 entre 2015 et 2016, précise M. Michel, citant l’Office européen des statistiques Eurostat. Il ajoute que le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a commencé en décembre les rapatriements volontaires vers le Soudan et indique travailler directement avec le gouvernement soudanais pour mener à bien ces opérations de réintégration.

“Des décisions au cas par cas”

Le Premier ministre rappelle encore que les décisions d’éloignement, qu’elles soient administratives ou judiciaires, “se prennent toujours au cas par cas, sur base des éléments qui composent le dossier individuel de la personne et son parcours personnel”. “Les décisions d’éloignement sont prises par l’Office des étrangers. À cette occasion, l’Office des étrangers est chargé de réaliser une analyse du risque éventuel de violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) interdisant les traitements inhumains et dégradants. Tout retour doit faire l’objet d’un examen de conformité à l’article 3 de la CEDH, cela a été confirmé par le Directeur général de l’Office des étrangers. Il a aussi précisé que les retours n’ont pas lieu vers des régions jugées dangereuses par le CGRA (Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, NDLR)”, poursuit Charles Michel.

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Concrètement, à la suite de la mission technique d’identification envoyée par Khartoum, “l’Office des étrangers a décidé du renvoi de neuf ressortissants soudanais (un départ volontaire, trois sans escorte et cinq avec escorte)”, note-t-il. Selon Charles Michel, les décisions sont aussi susceptibles de recours devant des juridictions indépendantes, comme le Conseil du contentieux des étrangers (CCE). Le Premier ministre rappelle que la Cour d’Appel de Liège a, le 20 décembre dernier, donné gain de cause à l’État en réformant l’ordonnance du président du tribunal de première Instance qui interdisait à l’État belge de rapatrier des personnes soudanaises, à la suite d’une procédure introduite par la Ligue des Droits de l’Homme.

“Pour 11 états soudanais, la protection subsidiaire n’est pas accordée”

Charles Michel écrit encore que le Commissaire général aux réfugiés et apatrides a analysé la situation spécifique du Soudan dans une récente note d’octobre. “Cette note est bien plus nuancée que l’interprétation unilatérale qui en a été donnée. Elle distingue, tout d’abord, différents types de dossiers de personnes d’origine soudanaise et précise le traitement réservé généralement aux demandes d’asile pour chacun des cas. En substance, pour 11 états (provinces), soit la grande majorité du territoire soudanais, la protection subsidiaire n’est pas accordée”, explique-t-il.

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Mais, comme pour toute autre nationalité, la personne soudanaise qui fait preuve d’une crainte individuelle pourra se voir reconnaitre le statut de réfugié, rappelle le Premier ministre. Il en conclut que toute personne d’origine soudanaise n’a pas d’office droit à une protection internationale, soulignant que le taux de reconnaissance pour les personnes d’origine soudanaise est en 2017 de 54,7%.

Avec Belga – Photo : Belga/Thierry Roge