Elections 2019 : Crainhem demande la clarté sur la langue d’envoi des documents

Kraainem-Unie et la Liste du Bourgmestre rappellent les divergences d’interprétation entre le gouvernement flamand.

La majorité communale à Crainhem a demandé aux autorités compétentes de faire la clarté sur la langue d’envoi des documents administratifs dans cette commune à facilités de la périphérie bruxelloise, en Brabant flamand.

Kraainem-Unie et la Liste du Bourgmestre rappellent les divergences d’interprétation entre le gouvernement flamand, le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation, concernant l’envoi des convocations électorales.

Pour les communales…

Pour les élections locales d’octobre dernier, les communes à facilités s’étaient accordées pour suivre l’arrêt du Conseil d’Etat qui préconise que le citoyen ne doit exprimer son choix de langue que tous les quatre ans, ce qu’elles ont fait à l’exception de Wemmel.

La ministre flamande des Affaires intérieures Liesbeth Homans (N-VA) avait ensuite refusé de nommer les candidats-bourgmestres avancés pour Rhode-Saint-Genèse, Linkebeek, Wezembeek-Oppem et Drogenbos, tandis que pour Crainhem, Bertrand Waucquez était nommé parce qu’il ne siégeait pas au collège sous la législature précédente.

Crainhem demande aussi comment doit agir son administration dès lors que Mme Homans refuse toute forme d’enregistrement.

Belga

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01 avril 2019 - 13h22