Dotation du Prince Laurent: “Ce n’est pas du cinéma mais l’exercice des droits de la défense”

La séance de la commission spéciale de la Chambre consacrée à la dotation du Prince Laurent a finalement commencé avec une demi-heure de retard.

L’avocat du frère cadet du roi, Laurent Arnauts, a d’entrée de jeu affirmé la nécessité de respecter les droits de la défense, malgré la personnalité du principal intéressé.

“Ça ne doit pas être considéré comme du cinéma mais comme l’exercice normal et nécessaire des droits de la défense de chaque citoyen, pas plus, pas moins”, a expliqué l’avocat devant les députés.

Le gouvernement a proposé de réduire de 15% la dotation du prince à la suite de sa participation à une réception donnée par la mission chinoise auprès de l’Union européenne le 19 juillet, sans autorisation du gouvernement.

L’avocat propose de son côté une alternative à la sanction, en l’occurrence une précision apportée à la loi de novembre 2013 qui organise le régime des dotations accordées à certains membres de la famille royale et qui, selon le plaideur, présente des lacunes et des imprécisions. “Cette dotation n’est pas une faveur et ne peut donc être soumise à une interprétation arbitraire, mue par des intérêts politiques ou médiatiques”, a ajouté M. Arnauts.

Vidéo Belga

Partager l'article

21 mars 2018 - 06h43
Modifié le 21 mars 2018 - 12h33