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Deux universitaires de la VUB introduisent un recours contre le couvre-feu

Selon le juriste Jan De Groote, le couvre-feu imposé va à l’encontre de la Constitution. 

Un juriste et une philosophe des sciences de la VUB vont introduire un recours au Conseil d’Etat pour contester le couvre-feu, au nom du respect de la Constitution, rapportent Het Laatste Nieuws et De Morgen lundi.

Le recours, d’une vingtaine de pages, sera adressé au Conseil d’Etat ce lundi matin. “Ce n’est pas que nous sommes contre les mesures anti-coronavirus“, explique le juriste Jan De Groote, mais le couvre-feu va à l’encontre de la Constitution. “Nous ne pouvons pas déclarer d’état d’urgence en Belgique, comme en France. L’article 187 stipule que la Constitution ne peut être suspendue ni partiellement ni entièrement“. M. De Groote estime qu’il existe assez d’alternatives pour prendre des mesures qui ne brisent pas les droits constitutionnels fondamentaux. “Une interdiction de rassemblement atteint le même objectif et est légal. C’est une restriction de liberté et non une privation. C’est une différence majeure, l’une est constitutionnelle, l’autre pas“.

>> Couvre-feu à 22h, masque obligatoire… : les nouvelles mesures entrent en vigueur ce lundi à Bruxelles

Les universitaires lancent aussi une campagne et une pétition avec leur recours.

Belga – Photo: Nicolas Lambert/Belga

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26 octobre 2020 - 07h26
Modifié le 26 octobre 2020 - 08h07