Des recommandations pour que la justice traite mieux les violences sexuelles

Le système pénal laisse trop de victimes de violences sexuelles désemparées. La justice manque de moyens et, trop souvent, l’impunité persiste. C’est sur la base de ces constats que, vendredi, le Conseil supérieur de la justice (CSJ) a publié un rapport pour une “meilleure approche de la violence sexuelle“. Le texte se termine par une liste de recommandations.

Ce rapport fait suite à une table ronde sur le sujet organisée par le CSJ avec 13 experts (médecins, policiers, magistrats, professeurs,…). Le 2 mai 2017, la Belgique a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir classé sans suite une plainte pour viols et attentats à la pudeur sans mener d’enquête de façon sérieuse et approfondie.

Entre 2010 et 2017, 53% des dossiers de viol et 59% des dossiers d’attentat à la pudeur ont été classés sans suite, la plupart du temps pour manque de preuves, d’après les chiffres du ministère public communiqués au CSJ. Selon les experts, les professionnels restent trop influencés par des stéréotypes qui biaisent leur prise en charge (par exemple la croyance qu’une victime peut provoquer des violences sexuelles par son comportement, que les personnes qui souffrent d’addictions sont moins crédibles, qu’une victime authentique porte plainte rapidement et garde les faits en mémoire de façon détaillée, etc.).

Les nombreux classements sans suite sont susceptibles de miner la confiance des citoyens en la justice. De plus, une part importante de faits de moeurs ne sont pas dénoncés, rappelle le CSJ.

Son rapport préconise entre autres de généraliser les centres de prise en charge de la violence sexuelle sur le territoire, développer les auditions audiovisuelles, contrer le manque d’experts judiciaires médicaux et psychologiques, inciter le ministère public à aviser au plus vite les victimes des décisions déterminantes qu’ils prennent et à les leur expliquer, ou encore former les magistrats et les avocats.

Le CSJ propose aussi au législateur de réfléchir à un système où il appartiendrait à l’auteur présumé de démontrer qu’il a agi avec le consentement de l’autre personne, et à remplacer le terme “viol” du code pénal par une dénomination plus neutre (comme “délit sexuel”) pour augmenter le nombre d’auteurs en aveux.