Crise politique: le comité restreint prépare une procédure pour gérer les affaires courantes

Le comité ministériel restreint se penche vendredi sur une procédure devant régler le travail gouvernemental des prochains mois, en concertation avec le parlement. De l’aveu même des vices-premiers ministres, le gouvernement démissionnaire devrait être chargé dans les prochaines heures d’exécuter les affaires courantes.

En vertu de cette évolution, il ne sera plus autorisé qu’à gérer les affaires “urgentes et inévitables“, a indiqué le vice-premier ministre Open Vld Alexander De Croo à son arrivée au 16 rue de la Loi. Cela signifie que le gouvernement ne sera plus en mesure de prendre “de nouvelles initiatives politiques” sans l’accord du parlement, a-t-il ajouté. Il s’agira d’être “très prudent”, a-t-il précisé. Plusieurs dossiers restent pendants alors que le gouvernement démissionnaire s’apprête à passer aux affaires courantes.

En matière d’asile, il conviendra de se conformer à la décision de justice qui a suspendu la décision du précédent secrétaire d’Etat Theo Francken de limiter l’accueil des demandeurs d’asile, et de prendre des mesures afin d’empêcher une nouvelle crise de l’asile, a expliqué M. De Croo. En ce qui concerne le climat, les mesures à prendre ne pourront être considérées comme urgentes; il s’agira donc, le cas échéant, de nouvelles initiatives politiques qui devront donc être concertées avec le parlement, a-t-il ajouté. En ce qui concerne le jobsdeal, et singulièrement la dégressivité accrue des allocations de chômage, le gouvernement ne pourra plus agir par arrêté royal, il devra donc également passer par le parlement s’il veut voir aboutir ce dossier. Plusieurs partis politiques ont déposé tout azimut au parlement des propositions de loi dont certaines visent à concrétiser des dossiers qui étaient pendants au niveau du gouvernement.

La N-VA et l’Open Vld poussent à l’exécution du jobsdeal et de la dégressivité accrue des allocations de chômage. Un arrêté royal était sur le point d’être conclu par le vice-premier ministre CD&V et ministre de l’Emploi Kris Peeters, dit-on. Or, le gouvernement n’a plus la possibilité de fonctionner par arrêt royal sur ce type de dossiers. Kris Peeters a souligné vendredi l’importance de s’accorder au sein du comité restreint sur une procédure afin de ne pas créer la “cacophonie”. Il a également renvoyé aux partenaires sociaux qui négocieront prochainement la nouvelle norme salariale. Il s’agira de voir si d’autres propositions pourront leur être formulées, a-t-il dit. Le Premier ministre Charles Michel se rendra à nouveau chez le Roi vendredi matin. Le chef de l’Etat tient en suspens la démission du gouvernement, proposée mardi soir alors qu’il se trouvait dans une impasse politique. Le Roi a organisé des consultations politiques. Il pourrait accepter la démission du gouvernement et le charger d’expédier les affaires courantes.

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Belga

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21 décembre 2018 - 11h09