Les cours particuliers peuvent désormais être exonérés d’impôts

Donner des cours particuliers peut aussi se faire via le nouveau régime des activités complémentaires exonérées d’impôts, a fait remarquer la ministre des Affaires sociales Maggie De Block (Open VLD) à l’occasion de la rentrée scolaire.

Le 15 juillet dernier est entrée en vigueur, au terme d’une longue bataille politique, la loi sur le travail associatif, le service de citoyen à citoyen et l’économie collaborative, mieux connue sous le vocable des “500 euros défiscalisés”. Parmi les possibilités ouvertes, le nouveau régime permet aux parents et aux élèves qui cherchent de l’accompagnement extrascolaire pendant l’année de trouver des personnes pour assurer un tel accompagnement.

Jusqu’ici, “c’était assez laborieux car cette activité était fortement taxée et les charges administratives, très lourdes. De ce fait, bon nombre de personnes s’abstenaient et d’autres donnaient des cours particuliers au noir”, rappelle Mme De Block dans un communiqué.

Donner des cours particuliers peut à présent se faire de manière officielle, non taxée et sans charge administrative excessive. Les revenus provenant de ces cours particuliers peuvent être déclarés grâce à une application en ligne (sur www.activitescomplementaires.be). Les revenus complémentaires inférieurs à 6.130 euros par an sont exonérés de charges.

Depuis l’introduction de cette mesure, 24 citoyens ont déjà déclaré donner des cours particuliers. À ce jour, il s’agit du 3e type de prestations le plus populaire que les citoyens se rendent dans le cadre de ce nouveau régime, selon le communiqué.

Outre les cours particuliers, d’autres activités utiles durant l’année scolaire figurent sur la liste des activités autorisées qui sont considérées comme des “services de citoyen à citoyen”, comme l’accueil pendant et en dehors des heures scolaires, aller déposer et chercher les enfants à l’école, accompagner les enfants pendant les excursions scolaires, assurer des activités dans le cadre du comité ou de l’association des parents d’élèves, effectuer de petits travaux de rafraîchissement, ou des travaux occasionnels, de l’école ou de la cour de récréation.

Avec Belga – Photo : illustration Belga/Eric Lalmand