Allocations familiales : le comité de concertation met en place un organe interrégional de transition

Le Comité de concertation réunissant le gouvernement fédéral et les exécutifs des entités fédérées a conclu un accord mercredi quant à la mise en place d’un organe interrégional de transition pour le transfert des allocations familiales vers les Régions. Les intervenants se sont également mis d’accord sur le volet financier du dossier.

La sixième réforme de l’Etat transfère les compétences relatives aux allocations familiales aux Régions. Le nouveau régime doit entrer en vigueur à partir de 2019 pour les entités les plus avancées. Au début du mois, le Comité de concertation avait décidé de la cession sans contrepartie des bâtiments central et provinciaux de Famifed, l’agence fédérale pour les allocations familiales.

Mercredi, le Comité a acté la mise en place d’un organe interrégional de transition. Celui-ci doit s’assurer que le transfert des allocations familiales se déroule de la meilleure manière possible. Il sera notamment chargé de la clôture du contrôle financier des caisses fédérales, du contrôle des procédures de plainte et d’avis en cours, du traitement des dossiers de fraude sociale, ainsi que de l’entretien des infrastructures informatiques.

Les entités fédérées ont également convenu de continuer à traiter les allocations des ressortissants étrangers (qui doivent être établis en Belgique depuis au moins cinq ans) de la même manière. L’accord concerne également le volet financier du dossier. Le fonds de réserve Famifed, d’un montant de 16,7 millions d’euros, et le fonds de réserve administrative, crédité de 79 millions d’euros, seront répartis entre les entités fédérales en fonction du nombre d’enfants, indique Frédéric Cauderlier, porte-parole du Premier ministre.

Belga

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28 mars 2018 - 12h07