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Bourgmestres non-nommés : “Le Conseil d’État réduit à néant un consensus flamand”, dit Homans

La peu surprenante décision du Conseil d’État d’annuler le refus de nomination des bourgmestre de quatre communes à facilités de la périphérie “réduit à néant un large consensus” (NDLR : entre partis flamands) sur l’interprétation de la législation linguistique, a affirmé mardi soir la nouvelle ministre-présidente flamande Liesbeth Homans (N-VA), restée en charge des Affaires intérieures flamandes.

C’est la ministre nationaliste flamande qui avait refusé, en février, de nommer les bourgmestres des communes à facilités de Rhode-Saint-Genèse, de Wezembeek-Oppem, de Drogenbos, et de Linkebeek, après le scrutin local d’octobre dernier. Cette décision a été annulée mardi par la chambre bilingue du Conseil d’Etat qui l’a jugée contraire à des arrêts rendus en 2014 en cette matière.

“Le Conseil d’État se rallie à des arrêts précédents relatifs à des arrêtés de non-nomination pris par Geert Bourgeois, alors en charge des Affaires intérieures flamandes”, a commenté Liesbeth Homans.

Lire aussi : Le Conseil d’État annule le refus de nomination des bourgmestres de communes à facilités

La ministre N-VA a jugé “regrettable qu’un consensus appliqué depuis plusieurs années par des ministres successifs de plusieurs tendances politiques en Flandre sur l’interprétation des lois linguistiques et toujours suivi par la chambre néerlandophone du Conseil d’État soit ainsi réduit à néant”.

Liesbeth Homans a par ailleurs affirmé que l’ensemble de la situation dans ce dossier était la conséquence de la sixième réforme de l’État, dans la mesure où “ce n’est, depuis lors, plus le gouvernement flamand qui a le dernier mot sur la nomination des bourgmestres, mais la chambre bilingue du Conseil d’État”.

Olivier Maingain : “On aurait pu régler la question depuis longtemps”

Le président de DéFI, Olivier Maingain, ne s’est pas montré très surpris, mardi soir, de la décision du Conseil d’État d’annuler le refus de nommer les bourgmestres de quatre communes à facilités de la périphérie de Bruxelles. Pour lui, on aurait pu régler la question des nominations de bourgmestre des communes à facilités avec efficacité, depuis longtemps, si les francophones avaient concrétisé leur engagement à échanger la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde contre l’élargissement de Bruxelles à ces communes à statut spécial.

“Il est pénible de devoir aller systématiquement devant le Conseil d’État pour faire valoir les droits des francophones en périphérie. Si Bruxelles était élargie aux six communes à facilités comme tous les partis francophones s’y étaient engagés en contrepartie de la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, on ne devrait pas perdre du temps en procédures pour contrer l’autoritarisme de l’autorité flamande qui ne respecte pas la loi”, a commenté le président de DéFI.

Aux yeux d’Olivier Maingain, l’ex-ministre des Affaires intérieures flamandes, Liesbeth Homans (N-VA), devenue mardi ministre-présidente flamande, “se met systématiquement en dehors de la loi sur les facilités linguistiques”.

Olivier Maingain a par ailleurs jugé insupportable l’impact de la situation qui a prévalu depuis février dernier en termes de temps perdu et de coût pour les personnes concernées, ainsi que de privation d’un échevin pour les communes qui se sont trouvées sans bourgmestre nommé, durant plusieurs mois.

Avec Belga – Photo : Belga/Jasper Jacobs

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03 juillet 2019 - 07h39
Modifié le 23 juillet 2019 - 16h42