Attentats de Bruxelles : la Chambre du Conseil rendra sa décision ce mardi

Quels inculpés du dossier des attentats à Bruxelles seront renvoyés devant la cour d’assises ou le tribunal correctionnel ? Et lesquels bénéficieront d’un non-lieu ? La décision de la chambre du conseil de Bruxelles sera rendue, à huis clos, mardi à 14h00, au Justitia, dans les anciens bâtiments de l’Otan à Haren. Le 22 mars 2016, Bruxelles a été la cible d’attentats, à l’aéroport de Bruxelles-National à Zaventem et à la station de métro Maelbeek. Outre les trois kamikazes, 32 personnes sont décédées et 340 autres ont été blessées.

La chambre du conseil a entendu, les 7, 8 et 9 décembre derniers, toutes les parties, à commencer par la partie civile, le parquet fédéral et enfin la défense.

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Le parquet fédéral a requis le renvoi devant les assises de huit des treize inculpés, pour assassinats et tentatives d’assassinat dans un contexte terroriste, ainsi que pour appartenance à un groupe terroriste. Il s’agit de Salah Abdeslam, d’Oussama Atar (qui serait mort en Syrie en novembre 2017), de Mohamed Abrini, de Sofien Ayari, d’Osama Krayem, d’Ali El Haddad Asufi, de Bilal El Makhoukhi et d’Hervé Bayingana Muhirwa.

Concernant les frères Smail et Ibrahim Farisi, le parquet fédéral a requis un renvoi en correctionnelle pour répondre de la seule prévention de participation aux activités d’un groupe terroriste.

Enfin, pour Brahim Tabich, Youssef El Ajmi ainsi que F.C., qui a déjà été complètement mis hors de cause depuis plusieurs années, le parquet a requis le non-lieu.

Les trois audiences de décembre ont également permis aux victimes, qui n’étaient pas encore constituées partie civile, de le faire. Actuellement, ce sont environ 720 personnes qui sont constituées partie civile au procès.

Certaines victimes ont brièvement pris la parole pour s’adresser aux juges, directement ou via leurs avocats.

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Du côté des inculpés, aucun de ceux qui sont détenus n’étaient présents, et les avocats n’ont pas contesté le réquisitoire qui a été exposé.

Si la chambre du conseil suit ce réquisitoire et confirme ainsi le renvoi aux assises de plusieurs inculpés, la prochaine étape se déroulera obligatoirement devant la chambre des mises en accusation, l’instance compétente pour valider une décision de renvoi devant une cour d’assises.

Concernant les inculpés qui seraient renvoyés devant le tribunal correctionnel, un appel peut être interjeté, également devant la chambre des mises en accusation.

Un procès aux assises est déjà certain, compte tenu de la nature des crimes commis. Il s’annonce long, entre six à neuf mois de débats, et devrait débuter en 2022, après le procès des attentats à Paris de novembre 2015, qui débutera le 8 septembre 2021 pour une durée de sept mois.

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Belga