Affaire Boël : Albert II condamné à se soumettre à un test ADN sous peine d’une astreinte de 5.000€ par jour

Ce jeudi, la cour d’appel de Bruxelles a rendu son arrêt dans l’affaire qui oppose Delphine Boël à Albert II. Elle a condamné Albert II à payer une astreinte de 5.000€ par jour s’il refuse de donner son ADN en vue de le comparer à celui de Delphine Boël, qui souhaite être reconnue comme sa fille.

La cour a suivi les conseils de Delphine Boël qui soutenaient que le roi Albert II devait se soumettre sans attendre à un test ADN, comme le lui a signifié la cour en octobre dernier. “Je me réjouis. C’est une solution sereine qui a été trouvée par la cour aujourd’hui, je pense”, a déclaré à l’agence Belga Me Marc Uyttendaele, l’un des avocats de Delphine Boël.

Etant donné que le Roi ne s’est toujours pas soumis à ce test, les avocats de Delphine Boël souhaitaient que la cour l’oblige maintenant à procéder au test sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard par rapport au délai imparti.

Pour les conseils d’Albert II, la décision de la cour d’appel ne pouvait être exécutée tant qu’un recours est pendant contre celle-ci. Ce qui est le cas puisqu’ils ont introduit un pourvoi en Cassation.

Le 25 octobre dernier, la cour d’appel de Bruxelles avait rendu un arrêt déclarant que Jacques Boël n’était pas le père légal de Delphine Boël.

Elle avait également chargé une experte de l’ULB-Hôpital Erasme de procéder dans les trois mois à une expertise génétique permettant d’établir ou non un lien de filiation entre Delphine et le roi Albert II.

Les résultats de prélèvements ADN sur le roi Albert II, tout comme ceux sur Sybille de Selys Longchamps et sur Delphine Boël, ne seront pas communiqués avant qu’une éventuelle nouvelle audience soit fixée en appel. En d’autres termes, pas avant que la Cour de cassation n’ait tranché sur la conformité de l’arrêt de la cour d’appel du 25 octobre 2018 qui déclare que Jacques Boël n’est pas le père légal de Delphine Boël.

► Voir aussi notre reportage: La cour ordonne au roi Albert II e se soumettre à un test ADN dans les trois mois

avec Belga – Photo: Belga

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16 mai 2019 - 13h42