À Bruxelles, les animaux ne seront bientôt plus reconnus légalement comme des “meubles”

En Région bruxelloise, les animaux ne seront bientôt plus considérés légalement comme des meubles, mais comme des êtres vivants “avec des sentiments”. Le statut qui leur est accordé dans la loi relative au bien-être animal va changer. Le projet d’ordonnance a été adopté à l’unanimité ce mardi par la commission Environnement du Parlement bruxellois.

Depuis la loi du 14 août 1986, un animal était perçu comme un bien en Région bruxelloise. Il était inclus dans la catégorie des biens meubles et immeubles. Une vision qui ne correspond plus à notre société où l’animal a pris une valeur de plus en plus importante.

Un projet d’ordonnance envisage de changer ce statut et de considérer les animaux comme des “êtres vivants ayant des sentiments”. , qui bénéficient d’une protection particulière”. Ce changement permettra aux animaux de bénéficier d’une protection particulière. Les décideurs politiques pourront “prendre pleinement en compte les exigences pour le bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles lors de la formulation et de la mise en œuvre de la politique de la Région de Bruxelles-Capitale dans des domaines tels que l’agriculture, les transports, l’économie, la recherche et le développement technologique”.

Le député bruxellois DéFI, Eric Bott, se réjouit du fait que “le projet d’ordonnance prenne enfin en compte la différence biologique entre un être vivant et un bien meuble inanimé”. Pour lui, « le projet d’ordonnance qui a été adopté répond avant tout à une demande croissante de nos sociétés et prend en compte l’évolution du regard que nous portons sur le bien-être animal ».

Lien vers le projet d’ordonnance : http://weblex.brussels/data/crb/doc/2018-19/135691/images.pdf

 

 

 

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13 novembre 2018 - 13h20