Commission spéciale SIAMU : les secrétaires d’État et ministres entendus le 19 juin

La commission spéciale du parlement bruxellois chargée de se pencher sur la gestion du Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la capitale entendra la représentante, au comité de direction, de la secrétaire d’État Cécile Jodogne, le 19 juin prochain, de même que les ministres et secrétaires d’État qui se sont succédé à la tête de ce département.

Ainsi en a décidé mardi après-midi la commission qui a également adopté un règlement d’ordre intérieur, après plusieurs semaines de suspension de ses travaux en raison des questions relatives à la confidentialité ou non à réserver à certains documents dont les P-V du comité de direction.

Après avoir entendus plusieurs acteurs depuis le mois de février dernier, à propos de la gestion du SIAMU et, notamment, des pratiques internes en matière de marchés publics, la commission spéciale du parlement bruxellois avait décidé le 20 mars dernier de reporter la suite de ses travaux sine die. Motif : elle attendait toujours les procès-verbaux des réunions du Comité de direction pour pouvoir entendre les mandataires précités.

Tensions autour de documents

La commission avait demandé au président du parlement Charles Picqué d’insister auprès du gouvernement bruxellois afin qu’il veille à la transmission rapide de ces documents. Le SIAMU avait de son côté sollicité l’avis de la Commission d’Accès aux Documents administratifs (CADA) à propos de cette demande. Il estime que des questions se posent quant au respect de la vie privée, au secret des délibérations au sein des organes de gestion ainsi qu’à une éventuelle atteinte à la recherche ou la poursuite de faits punissables.

Selon Vincent De Wolf (opposition-MR), “comme on pouvait s’y attendre”, la CADA s’est dite incompétente, s’agissant d’une commission parlementaire. Face à la persistance du SIAMU à ne pas transmettre les documents demandés, il s’en est suivi un épisode de tension au bureau élargi du parlement, après les vacances de Pâques.

Après une discussion animée, mardi, les commissaires ont finalement adopté un règlement d’ordre intérieur qui prévoit que les documents jugés confidentiels par le SIAMU seront consultables par les commissaires au greffe du parlement. Lorsque les commissaires jugeront que le sceau de la confidentialité est excessif, ils pourront prendre une décision en sens contraire, mais au cas par cas.

Avec Belga – Photo :

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15 mai 2018 - 16h35