Rue de la Loi : privés de bureau parlementaire, les députés CDH se replient rue des Deux Eglises

Certains se préparent à monter au gouvernement, et d’autres à aller dans l’opposition. Au parlement régional Bruxellois on est un peu en stand-by : les nouveaux élus n’ont pas encore reçu de bureau (comprenez un espace de travail), car tout le monde est suspendu à la désignation du nouveau bureau (comprenez l’organe de décision de l’assemblée) qui, en collaboration avec le greffier et ses services, sera compétent pour prendre un certain nombre de décisions concernant l’organisation de la maison parlementaire.

Parmi ces députés, il y en a sans doute quelques-uns un peu moins à l’aise que les autres : les membres du CDH, qui avec 6 députés seulement perdent leur statut de groupe et risquent de se retrouver sans bureau. Le mécanisme est le suivant. Pour constituer un groupe au parlement Bruxellois il faut représenter 10% de votre groupe linguistique, arrondi à l’unité inférieure (c’est l’article 10 du règlement de l’assemblée que vous pouvez consulter ici). Traduction : pour les francophones (72 députés), il faut 7,2 députés (donc 7) pour faire un groupe. Pour les néerlandophones (17 députés)… il suffit d’être élu (1,7 député arrondi à l’unité inférieure). Il n’échappera pas au lecteur attentif que la règle est assez favorable aux partis flamands, et qu’il manque 1 député au CDH pour être considéré comme un groupe.

Cela n’est pas sans conséquence : le statut de groupe donne droit à des avantages politique (présider une commission, être représenté au bureau de l’assemblée) et à des avantages matériels : une dotation (le montant sera arrêté par le bureau) et à du personnel rémunéré par le parlement. Chaque groupe a droit à un secrétaire politique (véritable cheville ouvrière, il/elle coordonne le travail des députés, parfois c’est même une véritable tour de contrôle, assistant le chef de groupe et assurant la liaison avec la présidence du parti politique concerné) ainsi qu’à un ou plusieurs collaborateurs universitaires (MR et PS en avaient deux dans la législature passée, les autres partis un seul). Cerise sur le gâteau : au parlement Bruxellois ce sont les groupes qui reçoivent les bureaux et les repartissent entre leurs députés et leurs collaborateurs (chaque député a droit à un assistant parlementaire). Si les bureaux ne sont toujours pas affectés un mois et demi après l’élection c’est parce qu’on ne sait pas quel groupe s’installera dans quelle partie du bâtiment (certains bureaux se trouvent à l’avant du bâtiment, rue du Lombard, d’autres sur l’arrière, rue du Chêne), on ne sait pas où s’installera le PTB par exemple. Et surtout : pas de groupe, pas de bureau.

Pour le CDH, le risque est donc grand de ne pas pouvoir  travailler dans l’enceinte du parlement bruxellois. Céline Fremault introduira donc prochainement une demande de révision du règlement. Elle y voit une « nécessité démocratique ». Peu après l’élection, Ecolo s’était dit peu enclin à modifier ce règlement au gré des circonstances, les socialistes n’ont pas l’air plus enthousiastes. Certains parlementaires n’envisagent pas d’accorder le statut de groupe mais reconnaissent qu’attribuer un local au CDH « sans bureau fixe » pourrait être envisagé. Le PTB lui se dit hostile à une révision du règlement qui permettrait aux humanistes de récupérer dotation et collaborateur, mais ne s’opposerait pas à une présence en bureau élargi (ce qui permet de participer à la fixation du calendrier) et le MR estime que “la question n’est pas d’actualité”. Le vote d’une révision du règlement doit se faire en assemblée plénière. Il faudra au minimum attendre le mois d’octobre. En attendant Céline Fremault a donc réservé un espace au siège du parti, rue des Deux Eglises, où elle compte s’installer en septembre avec ses collègues parlementaires et leurs collaborateurs. Le temps de parcours entre les deux bâtiments est de 14 minutes en voitures et 25 minutes à pied. “Mais on y sera très bien” assure Céline Fremault.  C’est là que les humanistes se réuniront et  prépareront leurs interventions en commission ou en plénière. A titre temporaire. Et peut-être pour 5 ans.

 

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08 juillet 2019 - 16h30