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ZenTech demande à l’Etat belge d’exécuter la transaction amiable de 6,5 millions d’euros

La société ZenTech attend toujours que l’Etat belge exécute la transaction amiable comprenant une indemnité de 6,5 millions d’euros en sa faveur. “A ce jour, la convention de règlement amiable n’a été ni signée, ni mise en œuvre par l’Etat Belge”, déplore jeudi l’entreprise liégeoise dans un communiqué. La société ZenTech, basée dans le parc scientifique de Liège, a développé un test sérologique de détection rapide des anticorps qui se développent en réaction au coronavirus. Sur base de la validation scientifique du produit effectué par le CHU de Liège, l’État avait pris l’initiative en avril de passer commande pour 3.650.000 tests sérologiques.

Selon la société, l’Etat belge a fait preuve de carence dans l’exécution de son contrat. Elle a décidé d’introduire une action devant le tribunal des référés de Liège pour que soient respectés les termes de ce contrat.

Dans son ordonnance du 8 septembre, le tribunal de première instance donne raison à ZenTech et condamne l’Etat belge à exécuter et mettre en œuvre le contrat sous peine d’une astreinte journalière de 10.000 euros.

En prolongement de ce jugement, l’Etat belge, représenté alors par les ministres Philippe De Backer (chargé de la politique de dépistage) et Maggy De Block (Santé), avait, “pour clore le conflit, rédigé une transaction amiable portant sur le règlement d’une indemnité de 6,5 millions d’euros”, rappelle ZenTech qui précise avoir signé cette convention le 14 septembre.

“Cette convention à l’amiable n’a cependant été ni signée ni mise en œuvre par l’Etat belge malgré l’accord de l’Inspection des Finances et du ministre fédéral du Budget”, déplore l’entreprise.

Celle-ci a également envoyé au nouveau ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, un courrier, resté lettre morte.

“Devant cette nouvelle carence grave de l’Etat, ZenTech a fait procéder à la signification de l’ordonnance rendue le 8 septembre dernier par le président du tribunal de première instance de Liège.”

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22 octobre 2020 - 08h12