USA: Remington pourra être jugé pour sa responsabilité dans les tueries de masse

Le fabricant américain d’armes Remington pourra être jugé pour déterminer si ses publicités sur le fusil d’assaut AR-15 ont une responsabilité dans les tueries de masse, a statué jeudi la Cour suprême du Connecticut dans une décision inédite. La plus haute juridiction de ce petit Etat du nord-est des Etats-Unis avait été saisie par des familles de victimes de la fusillade de Sandy Hook.
Elles avaient été déboutées en première instance de leur demande en dommages et intérêts visant Remington et sa filiale Bushmaster qui produit le fameux fusil semi-automatique AR-15 (rebaptisé XM-15 dans la version vendue actuellement).
L’arme a été utilisée, le 14 décembre 2012, par Adam Lanza pour tuer 26 personnes, dont 20 enfants, dans l’école de Sandy Hook, à Newton (Connecticut).
Elle a également servi dans les fusillades de Las Vegas en 2017 (58 morts) ou de Parkland en Floride (17 morts) en 2018.
L’issue du combat des familles était très incertaine car une loi protège, depuis 2005, les fabricants d’armes de la plupart des actions en justice visant à engager leur responsabilité dans un acte violent commis avec l’une de leurs armes.
Mais il existe des exceptions à cette loi, notamment pour négligence du vendeur, sur lesquelles entendaient jouer les familles.
A l’audience, en novembre 2017, l’avocat des familles Joshua Koskoff s’était notamment appuyé sur le marketing de Bushmaster qui, selon lui, avait présenté l’AR-15 dans sa publicité comme une arme d’assaut.
“Cette arme n’a pas été promue pour le sport ou l’auto-défense”, avait affirmé le conseil.
“Forces d’opposition, soumettez-vous”, disait notamment l’un des slogans de Bushmaster, qui qualifiait également ses fusils “civils” comme “les armes de combat ultimes”.
Dans une décision rendue jeudi, les juges de la Cour suprême du Connecticut ont considéré que l’argument concernant le marketing pouvait être retenu et être examiné par un jury.
Pour les hauts magistrats, la loi de 2005 “ne visait pas à protéger les fabricants d’armes qui utilisent des méthodes marketing contraires à l’éthique et irresponsables, en promouvant un comportement criminel”, selon le jugement.

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14 mars 2019 - 21h45